18map45 — travaux pour la réalisation d'un giratoire et de deux zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne-sur-Mer

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne-sur-Mer.
Lieu d'exécution: 83500 La Seyne-sur-Mer.
Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot 1: VRD maçonnerie tunnels de lavage,
— lot 2: éclairage public,
— lot 3: aménagement espaces verts,
— lot 4: serrurerie et gestion des accès chaque lot fera l'objet d'un marché.
Il s'agit de marchés ordinaires.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2018-12-21	Informations complémentaires
2019-02-12	Avis d'attribution de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Numéro de référence: 18map45
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne-sur-Mer. Lieu d'exécution: 83500 La Seyne-sur-Mer. Les prestations sont réparties en 4 lots: — lot 1: VRD maçonnerie tunnels de lavage, — lot 2: éclairage public, — lot 3: aménagement espaces verts, — lot 4: serrurerie et gestion des accès chaque lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit de marchés ordinaires. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554089
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Délai global d'exécution: 6 mois. Période de préparation: 30 jours. Durée des travaux: 5 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne-sur-Mer.

Lieu d'exécution: 83500 La Seyne-sur-Mer.

Les prestations sont réparties en 4 lots:

— lot 1: VRD maçonnerie tunnels de lavage,

— lot 2: éclairage public,

— lot 3: aménagement espaces verts,

— lot 4: serrurerie et gestion des accès chaque lot fera l'objet d'un marché.

Il s'agit de marchés ordinaires.

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte.

Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 1 446 730 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: VRD maçonnerie tunnels de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD maçonnerie tunnels de lavage.
Valeur estimée hors TVA: 1 136 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Délai global d'exécution: 6 mois.

Période de préparation: 30 jours.

Durée des travaux: 5 mois.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 76 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagement espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagement espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 68 080 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie et gestion des accès
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie et gestion des accès.
Valeur estimée hors TVA: 166 350 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution à caractère social: pour le lot nº 1 uniquement, le candidat retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice des personnes rencontrant des difficultés d'insertion: 470 h minimum.

Clause d'exécution à caractère environnemental: pour tous les lots, les candidats élaboreront un Schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED).

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie est remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire, pour chacun des lots. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://www.marches-publics.info.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans l'annexe au règlement de la consultation.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation avec leurs pondérations respectives. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est conseillée mais pas obligatoire. Pour faire une visite du site, adresser une demande écrite auprès de: dmeriaux@metropoletpm.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-554089 (2018-12-13)

Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de deux zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne sur Mer. Lieu d'exécution: 83500 La Seyne sur Mer. Les prestations sont réparties en 4 lots: Lot 1: VRD Maçonnerie Tunnels de lavage, lot 2: Eclairage public, lot 3: Aménagement espaces verts ,lot 4: Serrurerie et gestion des accès. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit de marchés ordinaires. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572530
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554089
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2018/S 248-572530 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne sur mer. Lieu d'exécution: 83500 La Seyne-sur-mer. Les prestations sont réparties en 4 lots: lot 1: VRD Maçonnerie tunnels de lavage, lot 2: éclairage public, lot 3: aménagement espaces verts, lot 4: serrurerie et gestion des accès, chaque lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit de marchés ordinaires. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073442
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Délai global d'exécution: 6 mois. Période de préparation: 30 jours. Durée des travaux: 5 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Délai global d'exécution: 6 mois. Période de préparation: 30 jours. Durée des travaux: 5 mois.

Référence
Informations complémentaires

La procédure sera relancée suivant la même procédure. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 033-073442 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à La Seyne-sur-mer. Lieu d'exécution: 83500 La Seyne-sur-mer. Les prestations sont réparties en 4 lots: — lot 1: VRD, maçonnerie, tunnels de lavage, — lot 2: éclairage public, — lot 3: aménagement espaces verts, — lot 4: serrurerie et gestion des accès chaque lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit de marchés ordinaires. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 766 858 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331097
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Délai global d'exécution: 6 mois, période de préparation: 30 jours, durée des travaux: 5 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à La Seyne-sur-mer.

Lieu d'exécution: 83500 La Seyne-sur-mer. Les prestations sont réparties en 4 lots:

— lot 1: VRD, maçonnerie, tunnels de lavage,

— lot 4: serrurerie et gestion des accès chaque lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit de marchés ordinaires.

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: VRD, maçonnerie, tunnels de lavage
Brève description: VRD, maçonnerie, tunnels de lavage.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Délai global d'exécution: 6 mois, période de préparation: 30 jours, durée des travaux: 5 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 689 474 EUR 💰
Nom: Citelum
Adresse postale: 111 avenue du Docteur Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 33 824 EUR 💰
Nom: Fredon Paysages
Adresse postale: 2100 avenue Jean Monnet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Valeur totale du marché: 43 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: 6 mois, date de signature du contrat: 8.7.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2019/S 135-331097 (2019-07-11)

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