18four09 — accord-cadre à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur, relance lot 3 suite à déclaration sans suite
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 l'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: minimum 5 000 EUR HT — sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur relance lot 3 suite à déclaration sans suite. Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 6.11.017 avec remise des offres le 12.12.2017. Les prestations étaient réparties en 3 lots, or le lot 3 a été déclaré sans suite avec 2 offres irrégulières et une inacceptable. Une nouvelle procédure est donc relancée pour le lot 3 sous forme d'appel d'offre ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Avis de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Mediterranée-Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Mediterranée-Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18four09 — accord-cadre à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur, relance lot 3 suite à déclaration...”
Titre
18four09 — accord-cadre à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur, relance lot 3 suite à déclaration sans suite.
18four09
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Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 l'accord-cadre avec minimum et sans maximum est...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 l'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: minimum 5 000 EUR HT — sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur relance lot 3 suite à déclaration sans suite. Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 6.11.017 avec remise des offres le 12.12.2017. Les prestations étaient réparties en 3 lots, or le lot 3 a été déclaré sans suite avec 2 offres irrégulières et une inacceptable. Une nouvelle procédure est donc relancée pour le lot 3 sous forme d'appel d'offre ouvert.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 l'accord-cadre avec minimum et sans maximum est...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 l'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: minimum 5 000 EUR HT — sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur relance lot 3 suite à déclaration sans suite. Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 6.11.017 avec remise des offres le 12.12.2017. Les prestations étaient réparties en 3 lots, or le lot 3 a été déclaré sans suite avec 2 offres irrégulières et une inacceptable. Une nouvelle procédure est donc relancée pour le lot 3 sous forme d'appel d'offre ouvert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Qualités des matériels et de la méthodologie proposés
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 13 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 211-481897 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18four09 — accord-cadre à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés
18four09”
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: minimum 5 000 EUR HT — sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur relance lot 3 suite à déclaration sans suite une procédure d'appel d'offres a été initiée le 6.11.2017 avec remise des offres le 12.12.2017. Les prestations étaient réparties en 3 lots, or le lot 3 a été déclaré sans suite avec 2 offres irrégulières et 1 inacceptable.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: minimum 5 000 EUR HT — sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de location en courte durée de véhicules et engins spécialisés sans chauffeur relance lot 3 suite à déclaration sans suite une procédure d'appel d'offres a été initiée le 6.11.2017 avec remise des offres le 12.12.2017. Les prestations étaient réparties en 3 lots, or le lot 3 a été déclaré sans suite avec 2 offres irrégulières et 1 inacceptable.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481897
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
La procédure sera relancée suivant la même procédure.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 017-035803 (2019-01-22)