18four02 — accord-cadre à bons de commande de fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de la métropole Toulon Provence Méditerranée
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 200 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes de 800 000 EUR HT toutes périodes confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18four02 — Accord-cadre à bons de commande de fourniture de bacs neufs et de pièces détachées pour l
18four02”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 200 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes de 800 000 EUR (HT) toutes périodes confondues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 200 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes de 800 000 EUR (HT) toutes périodes confondues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134500
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La valeur totale du marché n'est pas de 1, ce marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois....”
La valeur totale du marché n'est pas de 1, ce marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 27.7.2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra). Organe chargé des procédures de médiation: CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 146-334113 (2018-07-27)