18fcs023

Brève description

Formation et passage du permis poids-lourds et semi-remorque pour les personnels du SDMIS:

— C: permis poids lourds de plus de 3,5 t (69 agents/an à former),

— EC: permis semi-remorque (1 agent/an à former) Cela concerne la formation théorique, la formation pratique, la présentation à l'examen et les rattrapages (présentations à l'examen et heures de conduites supplémentaires)

Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints (cf. Article 1.6 du RC).

Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande formulée par écrit uniquement aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plate-forme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses».

Pour les renseignements d'ordre administratif: Jean-Marc Barbanceys — Télécopie: +33 0472843837 — courriel: marchespublics@sdmis.fr.

Pour les renseignements d'ordre technique Zélie Guignard-Gessier — courriel: marchespublics@sdmis.fr.

Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillé.

Remise des plis: art. 6.1.2 du RC.

Liste des documents à fournir constituant la candidature: art. 5.1.1 du RC.

Liste des documents à fournir constituant l'offre: art. 5.1.2 du RC.

Date et heure limites de remise des plis: 13.9.2018 (16:00).

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché: art. 8 du RC.

Le mode de règlement du marché est le virement administratif.

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.

Le délai global maximum de paiement est de 30 jours.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône.

Le mode de règlement est le virement administratif.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement.

Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Avance: cf. article 1.8 du RC