18batpat

Ville d'Aix-en-Provence

L'objet du présent accord-cadre comprend les travaux de maçonnerie. Il prévoit également à titre subsidiaire certaines prestations faisant intervenir d'autres corps de métiers, mais dans des proportions telles qu'elles ne peuvent constituer à elles seules une part susceptible de représenter un modèle économique de nature à susciter une forte attractivité vis-à-vis des opérateurs économiques potentiels. De plus, le périmètre de cet accord-cadre ne doit pas être confondu avec celui des marchés intégrant différents corps d'état et composant des opérations consacrées à un édifice en particulier. En conséquence, et compte tenu de l'homogénéité des prestations constituant l'objet du présent accord-cadre, il n'est pas prévu d'allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Girard

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie et de briquetage
Numéro de référence: 18BATPAT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919615 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Y_yhDflITz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Y_yhDflITz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467136
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Brève description:

Notamment une trentaine de bâtiments (églises, chapelles, hôtels et autres édifices) et une dizaine de fontaines, protégés au titre de la législation sur les monuments historiques (objet d'un classement ou d'une inscription à l'inventaire des monuments historiques), une cinquantaine d'édifices maçonnés anciens, non protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, situés dans le PSMV, une centaine de bâtis ou ouvrages anciens ne faisant l'objet d'aucune protection particulière.

Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale fixée du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an, de manière expresse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1 notamment).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— attestation de formation ou attestation d'inscription de formation au risque amiante relevant de la sous-section 4. Compte tenu du coût assez élevé de la formation amiante, les candidats ne pouvant pas justifier de ces formations au moment de la remise des plis devront s'engager à fournir les attestations en vue de l'attribution du marché,

— attestations Qualibat 2194 ou tout autre moyen de preuve équivalent. Attestations relatives aux interventions auprès des réseaux : dans le cadre d'intervention du personnel d'entreprise à proximité des réseaux, le titulaire du présent marché devra justifier d'une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l'État et datant de moins de 5 ans pour son personnel concepteur, encadrant et opérateur,

— agrément Cofrac conformément au décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Y_yhDflITz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 205-467136 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre comprend les travaux de maçonnerie. Il prévoit également à titre subsidiaire, certaines prestations faisant intervenir d'autres corps de métiers, mais dans des proportions telles qu'elles ne peuvent constituer à elles seules une part susceptible de représenter un modèle économique de nature à susciter une forte attractivité vis-à-vis des opérateurs économiques potentiels. De plus, le périmètre de cet accord-cadre ne doit pas être confondu avec celui des marchés intégrant différents corps d'état et composant des opérations consacrées à un édifice en particulier. En conséquence, et compte tenu de l'homogénéité des prestations constituant l'objet du présent accord-cadre, il n'est pas prévu d'allotissement.

Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133069
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-467136
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le contrat a été attribué le 22.2.2019, signé le 15 mars et notifié au titulaire le 18 mars. Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au VI.4.1, le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Notamment une trentaine de bâtiments (églises, chapelles, hôtels, et autres édifices) et une dizaine de fontaines, protégés au titre de la législation sur les monuments historiques (objet d'un classement ou d'une inscription à l'inventaire des monuments historiques), une cinquantaine d'édifices maçonnés anciens, non protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, situés dans le PSMV, une centaine de bâtis ou ouvrages anciens ne faisant l'objet d'aucune protection particulière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Entreprise Girard
Numéro d'enregistrement national: 57262171200080
Adresse postale: 1055 chemin de la Plaine des Dés — CS 60072
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.a-girard.com/aix-en-provence 🌏
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 058-133069 (2019-03-19)

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