L'objet du présent accord-cadre comprend les travaux de maçonnerie. Il prévoit également à titre subsidiaire certaines prestations faisant intervenir d'autres corps de métiers, mais dans des proportions telles qu'elles ne peuvent constituer à elles seules une part susceptible de représenter un modèle économique de nature à susciter une forte attractivité vis-à-vis des opérateurs économiques potentiels. De plus, le périmètre de cet accord-cadre ne doit pas être confondu avec celui des marchés intégrant différents corps d'état et composant des opérations consacrées à un édifice en particulier. En conséquence, et compte tenu de l'homogénéité des prestations constituant l'objet du présent accord-cadre, il n'est pas prévu d'allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18batpat
18BATPAT
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre comprend les travaux de maçonnerie. Il prévoit également à titre subsidiaire certaines prestations faisant intervenir...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre comprend les travaux de maçonnerie. Il prévoit également à titre subsidiaire certaines prestations faisant intervenir d'autres corps de métiers, mais dans des proportions telles qu'elles ne peuvent constituer à elles seules une part susceptible de représenter un modèle économique de nature à susciter une forte attractivité vis-à-vis des opérateurs économiques potentiels. De plus, le périmètre de cet accord-cadre ne doit pas être confondu avec celui des marchés intégrant différents corps d'état et composant des opérations consacrées à un édifice en particulier. En conséquence, et compte tenu de l'homogénéité des prestations constituant l'objet du présent accord-cadre, il n'est pas prévu d'allotissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Notamment une trentaine de bâtiments (églises, chapelles, hôtels et autres édifices) et une dizaine de fontaines, protégés au titre de la législation sur...”
Description du marché
Notamment une trentaine de bâtiments (églises, chapelles, hôtels et autres édifices) et une dizaine de fontaines, protégés au titre de la législation sur les monuments historiques (objet d'un classement ou d'une inscription à l'inventaire des monuments historiques), une cinquantaine d'édifices maçonnés anciens, non protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, situés dans le PSMV, une centaine de bâtis ou ouvrages anciens ne faisant l'objet d'aucune protection particulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale fixée du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale fixée du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an, de manière expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1 notamment).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestation de formation ou attestation d'inscription de formation au risque amiante relevant de la sous-section 4. Compte tenu du coût assez élevé de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— attestation de formation ou attestation d'inscription de formation au risque amiante relevant de la sous-section 4. Compte tenu du coût assez élevé de la formation amiante, les candidats ne pouvant pas justifier de ces formations au moment de la remise des plis devront s'engager à fournir les attestations en vue de l'attribution du marché,
— attestations Qualibat 2194 ou tout autre moyen de preuve équivalent. Attestations relatives aux interventions auprès des réseaux : dans le cadre d'intervention du personnel d'entreprise à proximité des réseaux, le titulaire du présent marché devra justifier d'une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l'État et datant de moins de 5 ans pour son personnel concepteur, encadrant et opérateur,
— agrément Cofrac conformément au décret n 2013-594 du 5.7.2013 relatif à l'obligation de certification concernant la réglementation en matière de protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant 1 semestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 205-467136 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre comprend les travaux de maçonnerie. Il prévoit également à titre subsidiaire, certaines prestations faisant intervenir...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre comprend les travaux de maçonnerie. Il prévoit également à titre subsidiaire, certaines prestations faisant intervenir d'autres corps de métiers, mais dans des proportions telles qu'elles ne peuvent constituer à elles seules une part susceptible de représenter un modèle économique de nature à susciter une forte attractivité vis-à-vis des opérateurs économiques potentiels. De plus, le périmètre de cet accord-cadre ne doit pas être confondu avec celui des marchés intégrant différents corps d'état et composant des opérations consacrées à un édifice en particulier. En conséquence, et compte tenu de l'homogénéité des prestations constituant l'objet du présent accord-cadre, il n'est pas prévu d'allotissement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Notamment une trentaine de bâtiments (églises, chapelles, hôtels, et autres édifices) et une dizaine de fontaines, protégés au titre de la législation sur...”
Description du marché
Notamment une trentaine de bâtiments (églises, chapelles, hôtels, et autres édifices) et une dizaine de fontaines, protégés au titre de la législation sur les monuments historiques (objet d'un classement ou d'une inscription à l'inventaire des monuments historiques), une cinquantaine d'édifices maçonnés anciens, non protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, situés dans le PSMV, une centaine de bâtis ou ouvrages anciens ne faisant l'objet d'aucune protection particulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-467136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A19.014
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire — travaux de maçonnerie sur patrimoine bâti ancien de la ville d'Aix-en-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Girard
Numéro d'enregistrement national: 57262171200080
Adresse postale: 1055 chemin de la Plaine des Dés — CS 60072
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.a-girard.com/aix-en-provence🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux en présence ou pour du retrait d'amiante
“Le contrat a été attribué le 22.2.2019, signé le 15 mars et notifié au titulaire le 18 mars. Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au VI.4.1, le...”
Le contrat a été attribué le 22.2.2019, signé le 15 mars et notifié au titulaire le 18 mars. Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au VI.4.1, le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001”
Source: OJS 2019/S 058-133069 (2019-03-19)