18AO0205 — entretien, réparation, aménagement et création d'éléments ou d'espaces du patrimoine immobilier et espaces communautaires

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Entretien, réparation, aménagement et création d'éléments ou d'espaces du patrimoine immobilier et espaces communautaires. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, qui sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 18AO0205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 blvd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-301991
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les candidats utilisent les formulaires DC 1/DC 2 fournis avec le DCE, soit le DUME. Le DCE pourra être retiré électroniquement ou envoyé par courrier (sur support physique uniquement) mais ne sera pas transmis par courriel et aucune demande par courriel ne sera acceptée. Les demandes de dossier devront parvenir par télécopie (+33 321497520). Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com — la transmission sous format papier est acceptée. Ce pli devra être remis contre récépissé au SCE de la commande publique-bât HQE (durant les heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant 16:00 le dernier jour de la remise des plis). S'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante: CAHC — service de la commande publique — 242 bd Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex. Pour les lots nº 1 et 4, les candidats devront produire à l'appui de leur offre des échantillons. Les modalités de remise des échantillons sont spécifiées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 576 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie — isolation — faux plafond
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — isolation — faux plafond
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Intitulé du lot: Charpente — couverture — étanchéité — bardage
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente — couverture — étanchéité — bardage.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — revêtement de sol
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture — revêtement de sol.
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — climatisation — VMC
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie — sanitaire — climatisation — VMC.
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1: 2111 — maçonnerie et béton armé courant,

— pour le lot 2: 3211 — étanchéité en matériaux bitumineux — 3101: tuiles à emboîtement ou à glissement,

— pour le lot 3: 6111: peinture et avalement,

— pour le lot 4: 5111: plomberie/sanitaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots nº 1 et 4, les candidats devront produire à l'appui de leur offre des échantillons. Les modalités de remise des échantillons sont spécifiées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 133-301991 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, réparation, aménagement et création d'éléments ou d'espaces du patrimoine immobilier et espaces communautaires.

Valeur totale du marché: 1 576 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527065
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-301991
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — Isolation — faux plafond
Brève description: Maçonnerie — Isolation — faux plafond
Intitulé du lot: Charpente — Couverture — Étanchéité — Bardage
Brève description: Charpente — Couverture — Étanchéité — Bardage.
Intitulé du lot: Peinture — Revêtement de sol
Brève description: Peinture — Revêtement de sol.
Intitulé du lot: Plomberie — Sanitaire — Climatisation — VMC
Brève description: Plomberie — Sanitaire — Climatisation — VMC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Vanmarcke Bruno
Adresse postale: 27 rue des Fromets
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 192142.30 EUR 💰
Nom: Carlier
Adresse postale: 16 rue Jean Moulin
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Coexia enveloppe applicamat
Adresse postale: 5 rue Frédéric Sauvage
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Nom: Cabre
Adresse postale: rue Raoul Briquet
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Nom: Iera
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Fenain
Code postal: 59179
Nom: Bati Deko
Adresse postale: 1 rue des Renardières
Nom: Idc Concept
Adresse postale: boulevard de Rouen
Commune postale: Aix-Noulette
Code postal: 62153
Nom: CEF Plomberie
Adresse postale: ZAC des Chauffours
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: Samit
Adresse postale: 500 rue Claude Bernard
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 231-527065 (2018-11-27)

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