Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18a0306 Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA
18A0306”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ght ehsa.
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires en ambulance pour adultes et enfants pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 1: moyens matériels et humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 2 :qualité de l'organisation technique et administrative
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 3: délai moyen de prise en charge du patient
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2: Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère 2 sous-critère 1: prix moyen du forfait déplacement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 2 sous- critère 2: prix du forfait de prise en charge
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2: sous-critère 3: prix moyen km «jour»
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article 30 I 7.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit pour chaque lot d'un marché en multi-attribution. Les fournisseurs les mieux classés seront retenus pour chacun des lots jusqu'à concurrence d'un...”
Informations complémentaires
Il s'agit pour chaque lot d'un marché en multi-attribution. Les fournisseurs les mieux classés seront retenus pour chacun des lots jusqu'à concurrence d'un nombre suffisant de véhicules pour couvrir l'ensemble des besoins de transports du GHT sous réserve d'avoir autant de candidatures et d'offres. PSE facultative 1: Transport infirmier inter-hospitalier (TIIH).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires en ambulance pédiatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ght ehsa
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires en ambulance pédiatrique pour le chu de Montpellier établissement support du GHT EHSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 2: qualité de l'organisation technique et administrative
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit pour chaque lot d'un marché en multi-attribution. Les fournisseurs les mieux classés seront retenus pour chacun des lots jusqu'à concurrence d'un...”
Informations complémentaires
Il s'agit pour chaque lot d'un marché en multi-attribution. Les fournisseurs les mieux classés seront retenus pour chacun des lots jusqu'à concurrence d'un nombre suffisant de véhicules pour couvrir l'ensemble des besoins de transports du GHT sous réserve d'avoir autant de candidatures et d'offres. PSE facultative 1: Transport infirmier inter-hospitalier (TIIH). PSE facultative 2: incubateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Transports assis professionnalisés (TAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché:
“Prestations de Transports assis professionnalisés (TAP) pour le CHU de Montpellier établissements support du GHT EHSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 2:qualité de l'organisation technique et administrative
Critère de coût (nom): Critère 2 sous-critère 2: prix du forfait de prise en charge
Critère de coût (nom): Critère 2 sous-critère 3: prix moyen km «jour»
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit pour chaque lot d'un marché en multi-attribution. Les fournisseurs les mieux classés seront retenus pour chacun des lots jusqu'à concurrence d'un...”
Informations complémentaires
Il s'agit pour chaque lot d'un marché en multi-attribution. Les fournisseurs les mieux classés seront retenus pour chacun des lots jusqu'à concurrence d'un nombre suffisant de véhicules pour couvrir l'ensemble des besoins de transports du GHT sous réserve d'avoir autant de candidatures et d'offres. PSE facultative 1: transport de personnes à mobilité réduite.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports en ambulance bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de transports en ambulance bariatrique pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuves d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— la liste des véhicules et matériels dont dispose le candidat,
— l'indication des systèmes de gestion et de traçabilité des transports que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1, 2 et 4: l'attestation d'agrément délivrée par l'agence régionale de santé avec le numéro d'agrément, les équipages et véhicules autorisés....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1, 2 et 4: l'attestation d'agrément délivrée par l'agence régionale de santé avec le numéro d'agrément, les équipages et véhicules autorisés. Pour le lot 3: VSL: l'attestation d'agrément délivrée par l'agence régionale de santé avec le numéro d'agrément, les équipages et véhicules autorisés; taxis: les licences de stationnement taxi délivrées par la commune, l'attestation de remise de macaron «taxis conventionnés» remise par l'assurance maladie, la carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité délivrée par le préfet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent,
—...”
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site tnternet: https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre ou en cours d'obtention.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 209-477818 (2018-10-26)