1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1813014-1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Enlèvement et traitement des Déchets industriels dangereux (DID).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an par décision tacite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30- 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de...”
Description des options
En application de l'article 30- 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs accords-cadres négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé selon une procédure formalisée en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À...”
Informations complémentaires
Accord-cadre passé selon une procédure formalisée en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, l'estimation annuelles est de: 25 200,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1813014-2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion des déchets de type non dangereux du Centre Pompidou: collectes sélectives, enlèvement, transport, traitement et valorisation / recyclage.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé selon une procédure formalisée en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À...”
Informations complémentaires
Accord-cadre passé selon une procédure formalisée en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, l'estimation annuelles est de: 170 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter;
2) en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter;
2) en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 6.1 du règlement de consultation;
3) en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2023. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'enlèvement et de traitement:
— des Déchets industriels dangereux (DID) / lot 1: déchets des ateliers...”
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'enlèvement et de traitement:
— des Déchets industriels dangereux (DID) / lot 1: déchets des ateliers et laboratoires assistance sur les questions de gestion en matière de déchets chimiques, industriels et DTQD (Déchets toxiques en quantités dispersées) de toutes natures,
— des déchets industriels banals / lot 2: déchets du bâtiment principal du centre Pompidou et de son entrepôt situé à Paris Nord (tous types de bois, métaux, plâtres/gravats, plexiglas/plastiques, papiers et cartons). le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et conclu sans montants minimum ni maximum. a titre indicatif, les estimations annuelles de chaque lot sont de:
— lot 1 : 25 200,00 EUR HT,
— lot 2 : 170 000,00 EUR HT.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture.
Financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par virement administratif. groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes pour l'exécution du marché,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr.
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 195-441434 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 195-441434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 212-486578 (2018-10-31)