Le présent accord-cadre a pour objet la reproduction de documents, à partir d'originaux papiers ou fichiers électroniques, par impression numérique sur tous types de supports, avec fourniture dudit support. Les travaux confiés peuvent nécessiter des finitions particulières (brochage, façonnage…). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et sans un maximum. Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 50 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 1813008 — services de reprographie de documents et prestations annexes
1813008
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la reproduction de documents, à partir d'originaux papiers ou fichiers électroniques, par impression numérique sur tous...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la reproduction de documents, à partir d'originaux papiers ou fichiers électroniques, par impression numérique sur tous types de supports, avec fourniture dudit support. Les travaux confiés peuvent nécessiter des finitions particulières (brochage, façonnage…). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et sans un maximum. Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 50 000 EUR HT par an.
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Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Services de reprographie de documents et prestations annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une durée d'1 an par décision tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de...”
Description des options
En application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou DC1 à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 7.1 du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou DC1 à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 7.1 du règlement de consultation,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2023. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture.
Financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par virement...”
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture.
Financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par virement administratif.
Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics,
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du centre Pompidou sans avoir été lue.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours, avant la date limite pour réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 4 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 237-541486 (2018-12-05)