Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18074dsp - Fourniture de petits matériels thermiques pour les besoins des services de la Communauté urbaine Creusot Montceau
18074DSP”
Produits/services: Outils à moteur📦
Brève description:
“Tronçonneuses d'élagage: 6;
Tronçonneuses d'entretien courant: 18;
Tronçonneuses d'abattage: 6;
Tronçonneuses sur perche télescopique: 5;
Débroussailleuses:...”
Brève description
Tronçonneuses d'élagage: 6;
Tronçonneuses d'entretien courant: 18;
Tronçonneuses d'abattage: 6;
Tronçonneuses sur perche télescopique: 5;
Débroussailleuses: 45;
Souffleurs à dos: 50;
Souffleurs à main: 6;
Découpeuses à disque: 12.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à moteur📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Tronçonneuses d'élagage: 6;
Tronçonneuses d'entretien courant: 18;
Tronçonneuses d'abattage: 6;
Tronçonneuses sur perche télescopique: 5;
Débroussailleuses:...”
Description du marché
Tronçonneuses d'élagage: 6;
Tronçonneuses d'entretien courant: 18;
Tronçonneuses d'abattage: 6;
Tronçonneuses sur perche télescopique: 5;
Débroussailleuses: 45;
Souffleurs à dos: 50;
Souffleurs à main: 6;
Découpeuse à disque: 12.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La date de la commission d'appel d'offres est donnée à titre indicatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 247-568018 (2018-12-20)