18063dsf — travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — lot 8: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — lot 8: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18063dsf — travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — lot 8: plomberie, chauffage, ventilation,...”
Titre
18063dsf — travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — lot 8: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
18063DSF
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — lot 8: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — lot 8: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 2 fois pour les années 2020 et 2021.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Montant de l'estimation: 180 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon, F
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2018/S 195-440539 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18063DSF — travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — lot 8: plomberie, chauffage, ventilation,...”
Titre
18063DSF — travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — lot 8: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
18063DSF
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — lot 8: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet. La réalisation de prestations similaires II.2.12).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant de l'estimation annuel: 180 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-440539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18063DSF: Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la CUCM
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sani Confort
Adresse postale: 263 route de Mâcon
Commune postale: Gourdon
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“— date de conclusion de l'accord-cadre à bons de commande: 7.12.2018.
— modalités de consultation de l'accord-cadre à bons de commande: l'original du...”
— date de conclusion de l'accord-cadre à bons de commande: 7.12.2018.
— modalités de consultation de l'accord-cadre à bons de commande: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction des services fonctionnels — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — le Creusot.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon, F
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://wwww.sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 242-552272 (2018-12-12)