18-bois-lg

SDIS 76

Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et du service départemental du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bois et matériaux (Panofrance Caen)

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Numéro de référence: 18-bois-LG
Brève description:

Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et du service départemental du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KXHoUte0GP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394285
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne pourra dépasser 4 ans. Une reconduction peut intervenir avant l'expiration du délai initial si le montant maximum est atteint.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses cotraitants (imprimé DC 1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— la preuve que le signataire a bien le pouvoir juridique d'engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KXHoUte0GP 🌏
Commune postale: Yvetot
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TRYSiJBNqO 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime. Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 76. Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont:

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du décret précité. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs concernés au fur et à mesure des besoins. Le remplacement d'un article par un nouvel article ou l'introduction d'un prix nouveau devront faire l'objet d'une acceptation par le pouvoir adjudicateur, notifiée par ordre de service. Pour la 1

NB: le département de Seine-Maritime étant actuellement liés par un ou des marchés, celui-ci commencera à passer des commandes à compter du 20.7.2019. Pour les éventuelles périodes de reconduction, les montants seront les suivants: SDIS 76 : 5 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum département de Seine-Maritime: Sans montant minimum 70 000 EUR HT maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 174-394285 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime et du service départemental du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568365
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394285
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour la première période d'exécution: Minimum en EUR HT: SDIS 76 : 5 000 EUR Département de Seine-Maritime: sans montant minimum maximum en EUR (HT): SDIS 76 : 40 000 EUR département de Seine-Maritime: 70 000 EUR pour les éventuelles périodes de reconduction: Minimum annuel HT: SDIS 76: 5 000 EUR/Département de Seine-Maritime: sans montant minimum maximum annuel HT: SDIS 76: 40 000 EUR/Département de Seine-Maritime: 70 000 EUR. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la Direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Bois et matériaux (Panofrance Caen)
Adresse postale: 14460
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.boisetmateriaux.com/contact/ 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 247-568365 (2018-12-19)

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