Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et du service départemental du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18-bois-lg
18-bois-LG
Produits/services: Bois📦
Brève description:
“Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et du service départemental du service d'incendie et de secours...”
Brève description
Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et du service départemental du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne pourra dépasser 4 ans. Une reconduction peut intervenir avant l'expiration du délai initial si le montant maximum est atteint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses cotraitants (imprimé DC 1),
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses cotraitants (imprimé DC 1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— la preuve que le signataire a bien le pouvoir juridique d'engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique. Aucune personne ne sera admise à y participer.
“La présente consultation concerne la fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et le service départemental...”
La présente consultation concerne la fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du département de Seine-Maritime et le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime. Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 76. Lieu(x) d'exécution: département de la Seine-Maritime. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du décret précité. Les bons de commande seront notifiés par les pouvoirs adjudicateurs concernés au fur et à mesure des besoins. Le remplacement d'un article par un nouvel article ou l'introduction d'un prix nouveau devront faire l'objet d'une acceptation par le pouvoir adjudicateur, notifiée par ordre de service. Pour la 1 période d'exécution de l'accord-cadre, les montants seront les suivants: SDIS 76: minimum 5 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT département de Seine-Maritime: sans montant minimum et 70 000 EUR HT maximum.
NB: le département de Seine-Maritime étant actuellement liés par un ou des marchés, celui-ci commencera à passer des commandes à compter du 20.7.2019. Pour les éventuelles périodes de reconduction, les montants seront les suivants: SDIS 76 : 5 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum département de Seine-Maritime: Sans montant minimum 70 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 174-394285 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime et du service départemental du service d'incendie et de secours...”
Brève description
Fourniture de bois et matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime et du service départemental du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Description du marché
Fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394285
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Titre
Fourniture de bois et de matériaux en bois pour les services du Département de Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois et matériaux (Panofrance Caen)
Adresse postale: 14460
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: https://www.boisetmateriaux.com/contact/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“Pour la première période d'exécution: Minimum en EUR HT: SDIS 76 : 5 000 EUR Département de Seine-Maritime: sans montant minimum maximum en EUR (HT): SDIS...”
Pour la première période d'exécution: Minimum en EUR HT: SDIS 76 : 5 000 EUR Département de Seine-Maritime: sans montant minimum maximum en EUR (HT): SDIS 76 : 40 000 EUR département de Seine-Maritime: 70 000 EUR pour les éventuelles périodes de reconduction: Minimum annuel HT: SDIS 76: 5 000 EUR/Département de Seine-Maritime: sans montant minimum maximum annuel HT: SDIS 76: 40 000 EUR/Département de Seine-Maritime: 70 000 EUR. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la Direction départementale du SDIS 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du SDIS 76, 6 rue du verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.
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Source: OJS 2018/S 247-568365 (2018-12-19)