Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer leur bon fonctionnement, leur entretien et leur surveillance ainsi que le renouvellement des équipements. Il s'agit notamment d'interventions de curage, de surveillance, d'entretien, d'analyses, de contrôle, d' instruction DT/DICT, de mises à jour de la cartographie SIG, ITV (inspection caméra), renouvellement du matériel électromécanique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 856 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18 As 054 — prestations de services pour l'exploitation des ouvrages et du réseau des eaux pluviales sur les communes de Sète Agglopôle Méditerranée”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer...”
Brève description
Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer leur bon fonctionnement, leur entretien et leur surveillance ainsi que le renouvellement des équipements. Il s'agit notamment d'interventions de curage, de surveillance, d'entretien, d'analyses, de contrôle, d' instruction DT/DICT, de mises à jour de la cartographie SIG, ITV (inspection caméra), renouvellement du matériel électromécanique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 856 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer...”
Description du marché
Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer leur bon fonctionnement, leur entretien et leur surveillance ainsi que le renouvellement des équipements. Il s'agit notamment d'interventions de curage, de surveillance, d'entretien, d'analyses, de contrôle, d' instruction DT/DICT, de mises à jour de la cartographie SIG, ITV (inspection caméra), renouvellement du matériel électromécanique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 856 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le contrat sera financé sur les ressources propres. Budget M 14, nature 611 fonction 811. Les modalités de paiement sont régies par le décret n 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Numéro de la consultation: 18as054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 199-451605 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer...”
Brève description
Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer leur bon fonctionnement, leur entretien et leur surveillance ainsi que le renouvellement des équipements. Il s'agit notamment d'interventions de curage, de surveillance, d'entretien, d'analyses, de contrôle, d'instruction DT/DICT, de mises à jour de la cartographie SIG, ITV (inspection caméra), renouvellement du matériel électromécanique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 856 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-451605
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 00:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ajouter: Suite à la modification du DCE, la date limite de réception...”
Texte
Après la mention: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ajouter: Suite à la modification du DCE, la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est reportée au 21.11.2018 (12:00).
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Source: OJS 2018/S 218-500147 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18 As 054 — prestations de services pour l'exploitation des ouvrages et du réseau des eaux pluviales”
Brève description:
“Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer...”
Brève description
Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer leur bon fonctionnement, leur entretien et leur surveillance ainsi que le renouvellement des équipements. Il s'agit notamment d'interventions de curage, de surveillance, d'entretien, d'analyses, de contrôle, d' instruction DT/DICT, de mises à jour de la cartographie SIG, ITV (inspection caméra), renouvellement du matériel électromécanique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 856 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451605
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance environnement exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 690 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2019/S 038-086150 (2019-02-19)