18 As 054 — prestations de services pour l'exploitation des ouvrages et du réseau des eaux pluviales sur les communes de Sète Agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer leur bon fonctionnement, leur entretien et leur surveillance ainsi que le renouvellement des équipements. Il s'agit notamment d'interventions de curage, de surveillance, d'entretien, d'analyses, de contrôle, d' instruction DT/DICT, de mises à jour de la cartographie SIG, ITV (inspection caméra), renouvellement du matériel électromécanique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 856 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
2018-11-08 Informations complémentaires
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aiguës
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18 As 054 — prestations de services pour l'exploitation des ouvrages et du réseau des eaux pluviales sur les communes de Sète Agglopôle Méditerranée”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 424 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 199-451605 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-451605

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 00:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ajouter: Suite à la modification du DCE, la date limite de réception...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-500147 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18 As 054 — prestations de services pour l'exploitation des ouvrages et du réseau des eaux pluviales”
Brève description:
“Il s'agit de l'exploitation des ouvrages du réseau de gestion des eaux pluviales sur l'ensemble des communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin d'assurer...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451605

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance environnement exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 690 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 038-086150 (2019-02-19)