18-383 AVM Travaux clef en main d'installation et de raccordement d'une ferme pilote de 39 hydroliennes sur le site de Génissiat

Brève description

Le projet concerne l’installation et le raccordement d’une ferme pilote de 39 hydroliennes fluviales pour une puissance totale installée de 2,04 MW en aval du barrage de Génissiat sur les communes de Injoux-Génissat (01), Surjoux (01), Franclens (74) et Challonges (74).
Le projet est porté par la société «Hydroliennes de Génissiat» qui a été créée pour cette fin par les 2 partenaires du projet: la société CN’AIR, filiale à 100 % de la Compagnie nationale du Rhône et la société Hydroquest. Le projet a été retenu par l’Ademe suite à l’appel à projet «Énergies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales», lancé en 2015 dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir(PIA). Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats afin de répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône pour la réalisation d’un marché de travaux clef en main.

Description du marché

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône pour le compte de sa filiale SAS Hydroliennes de Génissiat de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux d’installation, de raccordement et de mise en service de 39 hydroliennes fluviales.
Le choix et la fourniture des hydroliennes et leurs ancrages est à la charge de la filiale de la CNR SAS Hydroliennes de Génissiat.
L’enjeu pour CNR étant d’avoir une mise en service de l’installation pour mai 2020 au plus tard.
La Compagnie nationale du Rhône cherche, dans un 1 temps à identifier les candidats qui sont en capacité de répondre à ses besoins pour ce projet.
La procédure choisie est la procédure de dialogue compétitif avec une contractualisation sous la forme d’un marché de conception réalisation du fait de circonstances particulières liées à la complexité du marché et en raison des risques qui s'y rattachent:
— conditions d’intervention délicates du fait du débit variable du Rhône,
— interfaces fortes entre les différents corps de métier (travaux fluviaux, génie civil terrestre, raccordement électrique),
— conditions d’accès difficiles,
— enjeu délai fort,
— caractère innovant de l’opération.

Liste et brève description des conditions

— complétude du dossier en langue française qui comprend notamment:
1) le questionnaire AVM 18-383. (Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées dans ce document);
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
3) le formulaire DC2 et les liasses fiscales des 3 derniers exercices;
4) le quitus attestation légale ou le formulaire d’engagement de souscription au site attestation légale;
5) déclaration Urssaf pour les entreprises françaises (datant de moins de 6 mois) ou document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;
6) une attestation d'assurance responsabilité civile complétée et signée par l'assureur et l'assuré;
7) les Conditions générales d’achat (CGA) CNR signées pour preuve de lecture;
8) le justificatif éventuel de certification ISO 9001, 2600, 140001 et/ou MASE;
9) le questionnaire QSE rempli, le cas échéant pour chaque membre du groupement;
10) le cas échéant, justificatif(s) pour le(s) éventuelle(s) certification(s) qualité supplémentaires;
11) en cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé;
12) l’attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette candidature;
13) la liste des références (avec nom du chantier, localisation, date de réalisation, prestations réalisées, moyens matériels déployés …);
14) le mémoire technique qui comprendra notamment une note d’organisation prévisionnelle avec l’ensemble des acteurs potentiels du projet et les CV des personnels clefs.

Liste et brève description des critères de sélection

— risque de transaction commerciale: la CNR vérifiera la santé financière du candidat via le site d’analyse financière Info légale. Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée,
— surface financière: le chiffre d’affaires du candidat devra être supérieur à 10 000 000 EUR.
En cas de niveau de risque moyen ou avéré sur les critères précédents le candidat pourra se voir demander sur décision unilatérale de CNR une garantie maison mère ou bancaire avec l’ensemble des conditions pouvant prémunir l’acheteur des risques constatés.
La note «Achats» sera établie sur les critères suivants:
— risque de dépendance,
— risque de transaction,
— garantie maison mère ou bancaire,
— les 5 clients références,
— taux de turnover,
— part du CA dans formation.

Liste et brève description des critères de sélection

— technique:
Les prestataires devront disposer des compétences et de l’organisation nécessaires pour pouvoir réaliser le chantier dans les délais impartis en s’adaptant aux conditions hydrauliques et d’accès complexes du site (cadencements du débit du Rhône et de la production de l’usine de Génissiat notamment). Il sera nécessaire, par exemple, que les bureaux d’études aient la capacité et la réactivité permettant d’analyser la situation actuelle et de pouvoir proposer une ou plusieurs solutions technologiques (avec plans d'ensemble et de détails, modes opératoires et plannings détaillés associés), afin d’assurer la mise en place des 39 hydroliennes en prenant en compte la contrainte de planning liée à la date butoir de mise en service et les problématiques liés au débit du Rhône.
Les prestataires devront procéder aux opérations décrites au paragraphe II. Objet de l’avis de marché.
Les moyens humains et matériels, l’organisation du groupement et l’ensemble des éléments permettant d’évaluer la candidature sont indiqués dans les pièces et documents demandés.
Les CV des personnels clés suivants doivent être fournis:
Directeur de chantier: minimum de 12 à 15 ans d’expérience dans le domaine des travaux d’aménagements fluviaux et électriques.
Responsable travaux fluviaux: minimum 8 à 10 ans d’expérience sur des chantiers de travaux fluviaux.
Responsable travaux électriques: minimum 8 à 10 ans d’expérience sur des chantiers de raccordements de parcs éoliens ou photovoltaïques ou installations hydroélectriques.
Maître d’œuvre aménagements fluviaux et électriques: minimum 8 à 10 ans d’expérience sur des chantiers de travaux fluviaux et électriques.
La note technique est évaluée selon les critères suivant:
Compétences (sur la base de références et CV):
—— compétence GC (travaux fluviaux, fondations, soutènements),
—— compétence travaux électriques (réseaux HTA, BT, automatismes, supervisions, vidéosurveillance),
—— compétence bureau d'études d'exécution électricité (courants forts/faibles),
—— compétence bureau d'études d'exécution GC et mécanique (soutènements, fondations, structure métallique),
—— compétence maîtrise d'œuvre aménagements fluviaux et électriques,
—— compétence géotechnique (missions G1 à G3 selon norme NFP 94-500),
—— autres compétences (construction structure métallique, héliportage…).
Capacités (mémoire technique, tableau des moyens humains et matériels):
—— réactivité du BE électricité (BE interne ou non, taille du BE, compétence du personnel, nombre de personne dans chaque type de métier, organisation groupement),
—— réactivité du BE GC (BE interne ou non, taille du BE, compétence du personnel, nombre de personne dans chaque type de métier, organisation groupement),
—— souplesse et adaptation aux conditions hydrauliques et contraintes de délais (moyens permettant de s'adapter aux variations de conditions hydrauliques ou d'en être indépendant, possibilité d'adapter le nombre d'atelier pour raccourcir le planning, rapidité de réparation d'une panne...).
Organisation groupement (mémoire technique, note de présentation de l'organisation):
—— description de l'organisation du groupement et répartition des tâches (OPC, mutualisation de moyens, …),
—— certification ISO 9001.
— qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE):
La note pour cet axe est établie selon les critères suivants:
—— organisation générale de la sécurité,
—— statistiques d'accidentologie,
—— processus de contrôle des aspects QSE,
—— engagement des démarches de certification sécurité,
—— engagement des démarches de certification environnement,
—— engagement des démarches de certification qualité.

Liste et brève description des règles et critères

Un système de notation sera mis en place à partir des critères achat (35 %), technique (55 %) et QHSE (10 %).
À partir de cette note un classement sera réalisé et la Compagnie nationale du Rhône choisira les 5 meilleurs candidats ayant obtenus la meilleure note. Ces 5 candidats seront invités à participer au dialogue.

Dépôts et garanties exigés

Une garantie maison mère ou bancaire pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.
(Acomptes...).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire ou conjoint — les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection,
— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne passe être le mandataire,
— une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement,
— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et ses filiales,
— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par courrier électronique la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse du courrier électronique avec la référence du dossier 18-383.
Service achats CNR, +33 426231974, Miguel Michaud, m.michaud@cnr.tm.fr
La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.