007.18 Accord-cadre d'impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information de Pole emploi

Pôle emploi

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, ayant pour objet l'achat par la Direction générale de Pôle emploi de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de supports de communication et d'information de Pôle emploi destinés, au réseau d'agences et de partenaires de Pôle emploi, aux entreprises ainsi qu'en interne, aux agents de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-23 Avis de marché
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 007.18
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, ayant pour objet l'achat par la Direction générale de Pôle emploi de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de supports de communication et d'information de Pôle emploi destinés, au réseau d'agences et de partenaires de Pôle emploi, aux entreprises ainsi qu'en interne, aux agents de Pôle emploi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: Direction comptable, TSA 92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373923&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223963
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et maximum. Cet accord-cadre pour objet l'achat par la Direction générale de Pôle emploi de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de supports de communication et d'information de Pôle emploi destinés, au réseau d'agences et de partenaires de Pôle emploi, aux entreprises, ainsi qu'en interne, aux agents de Pôle emploi. Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les remises en concurrence seront dématérialisées rendant nécessaire, sous peine d'irrégularité de l'offre, l'utilisation d'une signature électronique dans les conditions définies à l'article 2.5.1 du contrat.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions de l'article 2.12 du contrat, sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en EUR sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 EUR HT ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la capacité à exécuter le marché public auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et /ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code,
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b— après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223963 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, ayant pour objet l'achat par la direction générale de pôle emploi de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de supports de communication et d'information de pôle emploi destinés, au réseau d'agences et de partenaires de pôle emploi, aux entreprises ainsi qu'en interne, aux agents de pôle emploi.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable Tsa92002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432247
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223963
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le(s) marché(s) a (ont) été signé(s) le 21.9.2018 sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et maximum. Cet accord-cadre pour objet l'achat par la direction générale de pôle emploi de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de supports de communication et d'information de pôle emploi destinés, au réseau d'agences et de partenaires de pôle emploi, aux entreprises, ainsi qu'en interne, aux agents de pôle emploi. Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les remises en concurrence seront dématérialisées rendant nécessaire, sous peine d'irrégularité de l'offre, l'utilisation d'une signature électronique dans les conditions définies à l'article 2.5.1 du contrat.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Processus qualité, certifications, garanti de la qualité et mesures correctives
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations lors des pics de charge
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): pourcentage de personnel dédié à la prestation de collecte et de tri des déchets
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Imprimerie PDI
Adresse postale: 2 avenue de Bourgogne
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pdisa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Fabregue
Adresse postale: Rue de la Fontaine Tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Adresse Internet: http://www.fabregue.fr/ 🌏
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Adresse Internet: https://www.ingroupe.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 191-432247 (2018-10-01)
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Fournisseurs:
Fabrègue Imprimerie PDI IN Continu et services SAS
Produits/services:
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