La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, ayant pour objet l'achat par la Direction générale de Pôle emploi de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de supports de communication et d'information de Pôle emploi destinés, au réseau d'agences et de partenaires de Pôle emploi, aux entreprises ainsi qu'en interne, aux agents de Pôle emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“007.18 accord-cadre d'impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information de pole emploi
007.18”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, ayant pour...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, ayant pour objet l'achat par la direction générale de pôle emploi de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de supports de communication et d'information de pôle emploi destinés, au réseau d'agences et de partenaires de pôle emploi, aux entreprises ainsi qu'en interne, aux agents de pôle emploi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, exécuté par...”
Description du marché
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et maximum. Cet accord-cadre pour objet l'achat par la direction générale de pôle emploi de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison de supports de communication et d'information de pôle emploi destinés, au réseau d'agences et de partenaires de pôle emploi, aux entreprises, ainsi qu'en interne, aux agents de pôle emploi. Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les remises en concurrence seront dématérialisées rendant nécessaire, sous peine d'irrégularité de l'offre, l'utilisation d'une signature électronique dans les conditions définies à l'article 2.5.1 du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Processus qualité, certifications, garanti de la qualité et mesures correctives
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations lors des pics de charge
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“pourcentage de personnel dédié à la prestation de collecte et de tri des déchets”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 007.18
Titre:
“Titulaire 1 accord-cadre d'impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information de pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie PDI
Adresse postale: 2 avenue de Bourgogne
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.pdisa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Titre:
“Titulaire 2 accord-cadre d'impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information de pôle emploi” Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue
Adresse postale: Rue de la Fontaine Tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
URL: http://www.fabregue.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Titre:
“Titulaire 3 accord-cadre d'impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information de pôle emploi” Nom et adresse du contractant
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
URL: https://www.ingroupe.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le(s) marché(s) a (ont) été signé(s) le 21.9.2018 sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot...”
Le(s) marché(s) a (ont) été signé(s) le 21.9.2018 sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 191-432247 (2018-10-01)