001_2018_ditp

DITP

Assistance à la DITP dans l'émergence et la mise en œuvre de démarches de co-conception, de design de services, de sciences comportementales appliquées aux politiques publiques, d'expérimentation et de formation à ces méthodes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: 001_2018_DITP
Brève description:
Assistance à la DITP dans l'émergence et la mise en œuvre de démarches de co-conception, de design de services, de sciences comportementales appliquées aux politiques publiques, d'expérimentation et de formation à ces méthodes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Services des pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ditp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70732
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386892&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386892&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324849
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'estimation est transmise à titre indicatif et ne saurait engager l'administration. Elle correspond à la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois (reconductions incluses). Une clause environnementale est prévue pour l'exécution de ce lot (cf. Art. 9 du CCTP).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation et animation d'ateliers ou d'événements de co-conception
Numéro du lot: 1
Brève description:
Appuyer la DITP et ses partenaires (administrations centrales et déconcentrées, opérateurs publics, collectivités territoriales) dans l'organisation et l'animation de sessions d'innovation collaborative.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires:
L'estimation est transmise à titre indicatif et ne saurait engager l'administration. Elle correspond à la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois (reconductions incluses). Une clause environnementale est prévue pour l'exécution de ce lot (cf. Art. 9 du CCTP).
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Intitulé du lot: Appui à la mise en œuvre de projets mobilisant des méthodes de design de services (immersion et prototypage)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagner la DITP dans la conduite de démarches d'immersion et de prototypage permettant de comprendre le fonctionnement des services publics et d'analyser les interactions entre usagers et administrations.
Intitulé du lot: Formation et accompagnement de porteurs de projets dans leurs démarches d'innovation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagner la DITP dans ses actions de formation et d'accompagnement de porteurs de projet dans leurs démarches d'innovation au service de la transformation publique.
Informations complémentaires:
L'estimation est transmise à titre indicatif et ne saurait engager l'administration. Elle correspond à la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois (reconductions incluses).
Intitulé du lot: Accompagnement à l'expérimentation, évaluation et mesure de l'impact
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accompagner la DITP dans ses actions d'appui à l'expérimentation ainsi que de mise en œuvre des volets «évaluation» et «mesure de l'impact» considérés comme parties intégrantes des démarches d'expérimentation.
Intitulé du lot: Appui à la mise en œuvre de projets d'application des sciences comportementales aux politiques publiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accompagnement de la DITP et de ses partenaires dans la mise en œuvre de projets d'application des sciences comportementales à des problématiques de politiques publiques. Les thématiques potentiellement adressées concernent l'ensemble de la sphère d'action gouvernementale.
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Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: recours aux espaces de stockage numériques. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «Classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement. Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-le nous une fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). Candidature classique:
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— la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment complétée.
Situation économique et financière: La déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés intégrant les coordonnées (mail et téléphone) ayant commandé ces prestations.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 1 et 2 incluant des prestations de restauration, le titulaire doit présenter une prestation prenant en compte le développement durable et notamment l'utilisation de matériaux (par exemple l'utilisation de couverts en bois pour la vaisselle jetable), l'origine et la saisonnalité des produits, les temps de trajet entre le lieu de production et le lieu de livraison.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386892&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourrait intervenir en 2022.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est multi-attributaires. Chacun des lots sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, à 2 attributaires par lot.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-324849 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261532
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324849
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Spintank SAS
Adresse postale: 22 bis rue des Taillandiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.spintank.fr/ 🌏
Nom: Curiouser
Adresse postale: 37 rue Chanzy
Adresse Internet: https://curiouser.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Plausible possible
Adresse postale: 2 rue des Cascades
Commune postale: Fontaine-le-Port
Code postal: 77590
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vraimentvraiment.com/fr 🌏
Nom: Sismo
Adresse postale: 30 rue du Temple
Code postal: 75004
Adresse Internet: https://www.sismodesign.com/fr/ 🌏
Nom: Numa
Adresse postale: 39 rue du Caire
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.numa.co/fr 🌏
Nom: Nod-A
Adresse postale: 156 rue Oberkampf
Adresse Internet: https://www.welcometothejungle.co/fr/companies/nod-a 🌏
Nom: Deskopolitan
Adresse postale: 4-6 rond-point des Champs Élysées
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://deskopolitan.com/ 🌏
Nom: Demos Helsinki
Adresse postale: Mechelininkatu 3d Finlande
Commune postale: Helsinki
Code postal: 00100
Pays: Suomi/Finland 🏙️
Adresse Internet: https://www.demoshelsinki.fi/ 🌏
Nom: Agence Phare
Adresse postale: 18 rue de Cotte
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://agencephare.com/ 🌏
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Nom: Quadrant Conseil
Adresse postale: 5 bis rue Martel
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.quadrant-conseil.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Behavioural Insights Ltd
Adresse postale: 4 Matthew Parker Street Sw1h 9np
Commune postale: Londres
Code postal: 00001
Pays: United Kingdom 🏙️
Adresse Internet: https://www.bi.team/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap)
Adresse postale: 48 boulevard Jourdan
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.cepremap.fr/ 🌏
Nom: École Normale Supérieure
Adresse postale: 45 rue d'Ulm
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75230
Adresse Internet: http://www.ens.fr/ 🌏
Nom: Fondation nationale des sciences politiques
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75337
Adresse Internet: https://www.sciencespo.fr/ 🌏
Nom: École d'économie de Paris
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.parisschoolofeconomics.eu/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
8
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),
Source: OJS 2019/S 107-261532 (2019-06-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Agence Phare Behavioural Insights Ltd Centre pour la recherche économique et... Curiouser Demos Helsinki Deskopolitan École d'économie de Paris École Normale Supérieure Ernst & Young Advisory Fondation nationale des sciences politiques
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics Services des pouvoirs publics Services d'enseignement et de formation Services de formation