Vr52 — section Jailly — rombas Équipements, génie civil secondaire et VRD (Voiries Réseaux Divers) de la tranchée couverte de marange silvange

DREAL Grand Est

La consultation concerne les travaux d'équipements, de génie civil secondaire (génie civil lié aux équipements de la tranchée couverte) et de Voiries Réseaux Divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Mobility SAS
• Jean Lefebvre SAS

Qui ?

• DREAL Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-01-30	Informations complémentaires
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Numéro de référence: Drealge
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'équipements, de génie civil secondaire (génie civil lié aux équipements de la tranchée couverte) et de Voiries Réseaux Divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal grand est
Adresse postale: Service transports pôle maîtrise d'ouvrage routière de Metz, 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nepasenvoyerparmail@gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522565
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours, — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : —— soit avec un entrepreneur unique, —— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés — Unité monétaire utilisée, l'Euro a titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin d'année 2018 pour une durée de 30 mois. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique — Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation — conditions de remise des offres: —— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, —— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres, —— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

—— soit avec un entrepreneur unique,

—— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés — Unité monétaire utilisée, l'Euro a titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin d'année 2018 pour une durée de 30 mois. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique — Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation

— conditions de remise des offres:

—— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

—— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,

—— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vr52 — section Jailly — rombas Équipements, génie civil secondaire et VRD (Voiries Réseaux Divers) de la tranchée couverte de marange silvange
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'équipements, de génie civil secondaire (génie civil lié aux équipements de la tranchée couverte) et de VRD.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marange-silvange, pierrevillers, rombas et Moulins-les-Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le Dume :

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le Dume rédigé en français avec les documents ci-dessous (identiques à «sans Dume»).

Si le candidat n'utilise pas le Dume :

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),

— Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou équivalent,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le Dume :

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le Dume rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a).

Si le candidat n'utilise pas le Dume :

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel de 10 000 000 EUR (H.T.)
Capacité technique et professionnelle:

A — expérience: Liste des travaux en cours ou exécutés (les 3 dernières années), appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieux d'exécution) pour les travaux les plus importants en rapport avec les prestations attendues dans le cadre du présent marché.

B — capacités professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.

C — capacités techniques:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'expérience d'au moins une réalisation d'équipements en tranchée couverte ou en tunnel

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Metz Cédex 03
Code postal: 57070
Courrier électronique: nepasenvoyerdemail@gouv.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Grand Est
Adresse postale: sg/paf/emp — bureau 210 — 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038

Référence
Informations complémentaires

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

—— soit avec un entrepreneur unique,

—— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés — Unité monétaire utilisée, l'Euro a titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin d'année 2018 pour une durée de 30 mois. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique — Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation

— conditions de remise des offres:

—— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALGE, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

—— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,

—— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 248-522565 (2017-12-22)

Informations complémentaires (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'équipements, de génie civil secondaire (génie civil lié aux équipements de la tranchée couverte) et de voiries réseaux divers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Grand Est
Adresse postale: Service transports pôle maîtrise d'ouvrage routière de Metz, 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047785
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522565
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2018/S 023-047785 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vr 52 — section Jailly — Rombas équipements, génie civil secondaire et VRD (voiries réseaux divers) de la tranchée couverte de Marange Silvange.

Valeur totale du marché: 9869955.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388057
Numéro JO-S: 171

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marange-Silvange, Pierrevillers, Rombas et Moulins-les-Metz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Cegelec Mobility SAS
Adresse postale: 1 chemin du Pilon Saint-Maurice de Beynost
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Jean Lefebvre SAS
Adresse postale: voie Romaine, BP 40620
Commune postale: Woippy
Code postal: 57146
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 9869955.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 171-388057 (2018-09-04)

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