Voirie — fourniture de signalisation verticale de police — accord-cadre à bons de commande — années 2017 à 2021 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation est relative à la fourniture et au transport du matériel de signalisation verticale de police destiné à l'entretien de la Ville d'Hyères-les-palmiers. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minium annuel: 10 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Signaux Girod

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: Aoo18/16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378553
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie ni d'avance forfaitaire — documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement delà consultation. La sous-traitance n'est pas autorisée puisqu'il s'agit d'un marché de fournitures.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions éventuelles.
Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter de la date de réception de la notification, et renouvelable 3 fois pour une période d'un an, par reconduction expresse dans un délai de 3 mois avec l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ).

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n

Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie ni d'avance forfaitaire — documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement delà consultation.

La sous-traitance n'est pas autorisée puisqu'il s'agit d'un marché de fournitures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-378553 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à la fourniture et au transport du matériel de signalisation verticale de police destiné à l'entretien de la Ville d'hyères-les-palmiers. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minium annuel: 10 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514681
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378553
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

— Montants annuels contractuels: Minimum: 10 000 EUR (TTC) /Maximum: 100 000 EUR (TTC) - montant du Denc: 67 340,16 EUR (TTC) (Tva 20 %) - nomenclature: 31-04 - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter de la date de réception de la notification, et renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, par reconduction expresse dans un délai de 3 mois avec l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Source: OJS 2017/S 246-514681 (2017-12-19)

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