Vidange, curage et sécurisation des bassins du site GREEN-PACK

ADEME

Vidange et traitement des déchets contenus dans les bassins de la station d'épuration (effluents liquides, boues, flottants), curage et sécurisation de ces bassins ouverts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydroter

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 16MAR002260
Brève description:

Vidange et traitement des déchets contenus dans les bassins de la station d'épuration (effluents liquides, boues, flottants), curage et sécurisation de ces bassins ouverts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: luc.aubronmathieu@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 607011062 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172035
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Une visite unique du site est fixée au 30.5.2017 à 10:00. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront par mail leur participation à cette visite en retournant la fiche d'inscription à luc.aubronmathieu@ademe.fr et à e.brunel-raymond@burgeap.fr, au plus tard le 24.5.2017 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vidange, évacuation et traitement des déchets contenus dans les bassins de la station d'épuration (effluents liquides 400 t, boues 420 t, flottants 70 t), curage et sécurisation de ces bassins ouverts.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76850 Bosc-le-Hard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement.

b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

f) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

d) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans les domaines de lidentification, de lévacuation et du traitement de déchets dangereux (liquides, boues souillées) réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.

e) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Aubron-Mathieu
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv du Code de justice administrative,

— référé contractuel: cf. article L551-13 et suiv. du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 088-172035 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219247.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515728
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172035
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vidange, évacuation et traitement des déchets contenus dans les bassins de la station d'épuration (effluents liquides 400t, boues 420t, flottants 70t), curage et sécurisation de ces bassins ouverts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76850 Bosc-le-Hard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf. article L551-1 et suiv du Code de justice administrative. Référé contractuel: cf. article L551-13 et suiv. du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 246-515728 (2017-12-19)

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