Viarhôna. Passerelle flottante sur la lône de la grange écrasée

Département de l'Ardèche

Viarhôna. Passerelle flottante sur la lône de la grange écrasée. Fabrication et mise en oeuvre d'une passerelle métallique flottante pour cycles et piétons, en aluminium (longueur 31 m, largeur 2.50 m), sur fondations superficielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthouly
• Pêch'Alu

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Numéro de référence: cd07drm2017.22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Code CPV supplémentaire: Ossatures métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: http://www.ardeche.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j8FWp4i5hR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395218
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 2.1.2018 jusqu'au 30.3.2018. Période de préparation d'une durée de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois et débute de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer. Les fondations et remblais d'accès devront avoir été exécutés avant le 28.2.2018. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2017.22. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Description concernant les achats complémentaires: des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Viarhôna. Passerelle flottante sur la lône de la grange écrasée. Fabrication et mise en œuvre d'une passerelle métallique flottante pour cycles et piétons, en aluminium (longueur 31 m, largeur 2.50 m), sur fondations superficielles.

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg Saint-Andéol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212.1 à L.5212.11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

FNTP 2321: travaux de terrassements courants.

FNTP 122: ouvrages métalliques de technicité courante.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.ardeche.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche, Direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Service Pilotage Unité Commande Publique
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adresse de participation par voie postale: Département de l'Ardèche, Direction de l'immobilier, des achats et des moyens
Adresse postale: pôle des Mines, 73 route des Mines, BP 737
Point de contact: Service commande publique achats et approvisionnements (pour la remise des offres papiers uniquement)

Référence
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 2.1.2018 jusqu'au 30.3.2018.

Période de préparation d'une durée de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois et débute de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer. Les fondations et remblais d'accès devront avoir été exécutés avant le 28.2.2018.

DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2017.22. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Description concernant les achats complémentaires: des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141042 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Départemental de l'Ardèche. 2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative). 3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte. 4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R.421-7 du code de justice Administrative). 5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA). 6- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2017/S 193-395218 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 249417.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-010814
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395218
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service pilotage unité commande publique dmp.sgbr@ardeche.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-Saint-Andéol.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche.

2 — recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

3 — recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4 — recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

5 — recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA).

6 — référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au § 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2018/S 007-010814 (2018-01-09)

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