Vérifications techniques réglementaires Erp/Igh

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Vérifications techniques réglementaires Erp/Igh Ces vérifications dans les établissements (sites) en exploitation concernent la sécurité des personnes vis-à-vis de l'état des installations/équipements, pour que l'exploitant prenne toute disposition pour remédier aux anomalies constatées. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les marchés attribués seront des accord-cadre à bons de commande avec minimum mais sans maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 17DST012
Brève description:
Vérifications techniques réglementaires Erp/Igh Ces vérifications dans les établissements (sites) en exploitation concernent la sécurité des personnes vis-à-vis de l'état des installations/équipements, pour que l'exploitant prenne toute disposition pour remédier aux anomalies constatées. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les marchés attribués seront des accord-cadre à bons de commande avec minimum mais sans maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343419&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343419&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299567
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le montant minimum du lot pour la première année est de 34 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations électriques et éclairage
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification périodique des installations électriques.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en oeuvre l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-3°-b) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le montant minimum du lot pour la première année est de 34 000 euro(s) (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Ascenseurs — portes automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles des ascenseurs, portes automatiques.
Informations complémentaires: Le montant minimum du lot pour la première année est de 12 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Potentiel calorifiques — moyens de secours
Numéro du lot: 3
Brève description:
Potentiel calorifiques — moyens de secours:
3a: Potentiel calorifique, uniquement pour l'h A Michallon du Chuga
3b: Moyens de secours.
Informations complémentaires: Le montant minimum du lot pour la première année est de 9 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Installation de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Installation de sécurité incendie
4a: Système de sécurité incendie, installations d'alarme et d'alerte, installation de désenfumage mécanique et naturel et de secours.
4b: Installations de conditionnement d'air + réfrigération — chauffage
4c: Installation de liaisons phoniques (radios du service sécurité incendie)
4 D: Grande cuisine — gaz de ville, propane.
Informations complémentaires: Le montant minimum du lot pour la première année est de 35 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Gaz médicaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Gaz médicaux
5a Installations de gaz médicaux + gaz de laboratoires
5b Equipements sous pression associes.
Informations complémentaires: Le montant minimum du lot pour la première année est de 7 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle des appareils et accessoires de levage.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et
48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (ex: l'agrément ministériel permettant l'exercice de l'activité accordé à l'entreprise exerçant l'activité de vérification réglementaire),
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont financées par le budget propre du CHUGA. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343419&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343419&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble Alpes
Point de contact: Cellule des Marches (Pavillon Moidieu)
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour la remise en concurrence de ce besoin, il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2020.
L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative.
Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni solutions alternatives.
Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du pouvoir adjudicateur, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
Afficher plus
Complément au Iv.2): Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Afficher plus
Renseignement(S) administratif(s):
chu grenoble Alpes
Cellule des Marchés
Bâtiment Nº17 — pavillon Moidieu
Cs 10217
38043 Grenoble Cedex 09
mme Charvet
Tél: 04 76 76 75 87
ou 04 76 76 68 59
renseignement(s)technique(s):
Direction Générale
m. Exertier
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343419&orgAcronyme=x7c
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
afin de permettre aux candidats de mieux chiffrer le montant des prestations, une visite préalable des sites est conseillée. Ainsi, chaque candidat pourra effectuer une visite des zones accessibles au public uniquement, et sans être accompagné par une personne représentant le CHUGA.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-299567 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications techniques réglementaires Erp/Igh Ces vérifications dans les établissements (sites) en exploitation concernent la sécurité des personnes vis-à-vis de l'état des installations/équipements, pour que l'exploitant prenne toute disposition pour remédier aux anomalies constatées. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Afficher plus
Valeur totale du marché: 395 622 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012027
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299567
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les marchés sont des accord-cadres avec minimum mais sans maximum à bons de commandes. Les montants indiqués ainsi que la valeur totale finale n'ont donc qu'une valeur indicative. Les documents du marché sont consultables après prise de rendez-vous à la cellule des marchés du CHUGA. Chu Grenoble Alpes Cellule des Marchés (Pavillon Moidieu) (Bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant) Site La Tronche Entrée par le Quai Yermoloff 38700 La Tronche Horaires d'ouverture de la Cellule des Marchérs: Du lundi au vendredi: matin 8:00 - 12:00 / après-midi 13:00 - 16:00.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en oeuvre l'article 30-i-7
Intitulé du lot: Ascenseurs — Portes automatiques
Potentiel calorifiques — Moyens de secours
Brève description:
Potentiel calorifiques — Moyens de secours: 3a: Potentiel calorifique, uniquement pour l'h A Michallon du Chuga 3b: Moyens de secours.
Installation de sécurité incendie 4a: Système de sécurité incendie, installations d'alarme et d'alerte, installation de désenfumage mécanique et naturel et de secours. 4b: Installations de conditionnement d'air + réfrigération - chauffage 4c: Installation de liaisons phoniques (radios du service sécurité incendie) 4d: Grande cuisine - gaz de ville, propane.
Afficher plus
Gaz médicaux 5a Installations de gaz médicaux + gaz de laboratoires 5b Equipements sous pression associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-12 📅
2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place verdun
Source: OJS 2018/S 007-012027 (2018-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bureau Veritas Exploitaion Bureau Véritas Exploitation Dekra Industrial Qualiconsult Exploitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de...