Vérifications techniques réglementaires de l'ensemble des locaux de l'INSA Rennes

Institut national sciences appliquées

Il s'agit de prestations fixes et complémentaires:
— les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des établissements recevant du public, locaux de travail et d'habitation de l'établissement INSA de Rennes et à la veille réglementaire,
— les prestations complémentaires portent sur les contrôles techniques réglementaires lors des événements ou manifestations organisés à l'INSA, les missions de diagnostics et de contrôles techniques lors de travaux inférieurs à 200 000 EUR HT, les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) lors de travaux inférieurs à 200 000 EUR HT et l'assistance technique réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-28 Avis de marché
2018-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2017-029
Brève description:
Il s'agit de prestations fixes et complémentaires: — les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des établissements recevant du public, locaux de travail et d'habitation de l'établissement INSA de Rennes et à la veille réglementaire, — les prestations complémentaires portent sur les contrôles techniques réglementaires lors des événements ou manifestations organisés à l'INSA, les missions de diagnostics et de contrôles techniques lors de travaux inférieurs à 200 000 EUR HT, les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) lors de travaux inférieurs à 200 000 EUR HT et l'assistance technique réglementaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Sciences Appliquées
Adresse postale: 20 avenue des Buttes de Coësmes, CS 70839
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@insa-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223238200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479573
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
— les candidats ont la possibilité de proposer une variante libre. Elle sera renseignée dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, — la consultation comporte une variante imposée (=Option technique) obligatoire portant sur les rapports de visite: hiérarchisation des actions de mise en conformité, à renseigner dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations fixes et complémentaires:
— les prestations fixes correspondent aux vérifications techniques et périodiques réglementaires des établissements recevant du public, locaux de travail et d'habitation de l'établissement INSA de Rennes et à la veille réglementaire,
— les prestations complémentaires portent sur les contrôles techniques réglementaires lors des événements ou manifestations organisés à l'INSA, les missions de diagnostics et de contrôles techniques lors de travaux inférieurs à 200 000 EUR HT, les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) lors de travaux inférieurs à 200 000 EUR HT et l'assistance technique réglementaire.
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L'accord-cadre sans minimum ni maximum, avec un opérateur économique est passé en application les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, au début de chaque année civile pour les prestations traitées à prix forfaitaire et au fur et à mesure des besoins pour les prestations traitées à prix unitaires.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de façon tacite 3 fois pour de nouvelles périodes de 1 an, sauf dénonciation expresse 3 mois avant l'échéance.
Informations complémentaires:
— les candidats ont la possibilité de proposer une variante libre. Elle sera renseignée dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement,
— la consultation comporte une variante imposée (=Option technique) obligatoire portant sur les rapports de visite: hiérarchisation des actions de mise en conformité, à renseigner dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSA Rennes, 20 avenue des Buttes de Cöesmes, CS 70839 35708 Rennes Cedex 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), joints au DCE et disponible sur le site www.economie.gouv.fr ou le document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications et/ou de qualité: agrément COFRAC ou équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'activité de contrôle technique est réalisée par des sociétés agréées (agrément Cofrac ou équivalent) et est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage (art. L. 111-25 du CCH). Une attestation de compétences des coordonnateurs, personnes physiques affectée à une mission CSPS devra être transmise avant toute intervention.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire avant la remise de l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Léonel Ramirez, par mail: leonel.ramirez@insa-rennes.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2017/S 230-479573 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications techniques réglementaires de l'ensemble des locaux.
Valeur totale du marché: 68 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national sciences appliquées
Adresse postale: 20 avenue des Buttes de Coësmes CS 70839

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251152
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479573
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum à bons de commande. Le montant forfaitaire pour les prestations fixes s'élève à 68 468 EUR HT pour 4 ans. Attribution de l'accord-cadre le 23.1.2018, signature le 5.2.2018. L'accord-cadre est consultable à l'Insa Rennes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérification techniques et réglementaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum à bons de commande. Le montant forfaitaire pour les prestations fixes s'élève à 68 468 EUR HT pour 4 ans.
Attribution de l'accord-cadre le 23.1.2018, signature le 5.2.2018. L'accord-cadre est consultable à l'Insa Rennes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 110-251152 (2018-06-11)
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Produits/services:
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