Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du SDMIS, vérifications initiales de ses installations, contrôle technique de ses structures et diagnostics techniques
Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont estimés comme suit: minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT. À réception du bon de commande, le titulaire devra exécuter la prestation à la date de réalisation souhaitée et fixée par le SDMIS. Les délais de réalisation indiqués à l'article 8 du CCAP engagent contractuellement le titulaire et peuvent donner lieu en cas de non-respect à l'application de pénalités prévues au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-26
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Avis de marché
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| 2017-08-08
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Avis d'attribution de marché
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