Vérifications et contrôles périodiques réglementaires des bâtiments départementaux, des collèges départementaux et des bâtiments de la Semitour et du SDIS

Conseil général de la Dordogne

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu pour 2 ans renouvelable une fois.
Groupement de commande entre le Conseil départemental de la Dordogne, les établissements scolaires de la Dordogne Adherents, le SDIS, la Semitour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2017-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: Pat-17-132
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu pour 2 ans renouvelable une fois. Groupement de commande entre le Conseil départemental de la Dordogne, les établissements scolaires de la Dordogne Adherents, le SDIS, la Semitour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, hôtel du Département, 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cg24.fr 🌏
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
Fax: +33 157672924 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287721
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu pour 2 ans renouvelable une fois.
Groupement de commande entre le Conseil départemental de la Dordogne, les établissements scolaires de la Dordogne Adherents, le SDIS, la Semitour.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 140-287721 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu pour 2 ans renouvelable une fois. Groupement de commande entre Le Conseil Départemental de La Dordogne, Les Établissements Scolaires de la Dordogne Adherents, Le Sdis, La Semitour.
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Perigueux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419020
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287721
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué est une valeur estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande entre Le Conseil Départemental de La Dordogne, Les Établissements Scolaires de la Dordogne Adherents, Le Sdis, La Semitour.
Groupement de commande entre le Conseil départemental de la Dordogne, Les établissements scolaires de la Dordogne Adherents, Le Sdis, La Semitour.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Source: OJS 2017/S 203-419020 (2017-10-19)
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