Vérification et maintenance des installations de détection intrusion, télésurveillance et intervention sur site (2 lots)

Brève description

La présente consultation a pour objet les prestations de vérification et de maintenance des installations de détection intrusion, télésurveillance et intervention sur site. En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne GrandAngoulême comme le coordonnateur. À ce titre, GrandAngoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution.

Informations complémentaires

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les estimations annuelles hors taxes pour le Grand Angoulême et par lot sont les suivantes:

— lot nº 1: 37 500 EUR,

— lot nº 2: 50 000 EUR.

Les estimations annuelles hors taxes pour le SMAPE et par lot sont les suivantes:

— lot nº 1: 7 500 EUR,

— lot nº 2: 5 000 EUR.

Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Les budgets de Grand Angoulême et du SMAPE financeront les dépenses afférentes aux marchés.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Brève description

La présente consultation a pour objet les prestations de vérification et de maintenance des installations de détection intrusion, télésurveillance et intervention sur site. En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne Grand Angoulême comme le coordonnateur. À ce titre, Grand Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution.