Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de vérification et de maintenance des installations de détection intrusion, télésurveillance et intervention sur site. En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne GrandAngoulême comme le coordonnateur. À ce titre, GrandAngoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution.