Usinage de précision de pièces millimétriques (précision 10µm, Ra < 0,3µm)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Usinage de précision de pièces millimétriques en or ou or/polymère: fabrication de cavités et d'accessoires associés à leur transport, manipulation et caractérisation, dans une gamme de tolérance au centième de millimètre avec des états de surface allant jusqu'à Ra < 0,3μm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Transformation des métaux

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformation des métaux
Numéro de référence: B17/04003-SG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformation des métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.geslin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466107
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Ce Marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation del'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (modalités applicables: Cf § III.1.1 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les compétences attendues portent sur:

— l'usinage: tournage, fraisage, tournage et fraisage;

— le contrôle dimensionnel: optique sans contact, tridimensionnel à contact et conventionnel;

— l'enrobage en résine epoxy (de type CHON);

— le démandrinage par action chimique;

— le traitement de surface (microbillage, granulométrie < 2μm, anodisation, téflonnage,...);

— le traitement thermique;

— le nettoyage des pièces par ultrasons;

— la tôlerie / soudure.

La volumétrie indicative est de l'ordre de 75 ordres d'exécution (OE) par an portant sur les différentes catégories de pièces présentées dans le Cahier des Charges.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;

Les dernières versions de ces formulaires, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ Conditions particulières de l'exécution du marché:

Ce Marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.

Le candidat doit impérativement fournir:

— soit une copie de l'avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande de contrôle élémentaire à la Cellule de Contrôle Gouvernemental, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc — 21120 IS SUR TILLE (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; Tél. : +333.80.23.50.55; Mail: vadirccg@cea.fr ).

Le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Usinage de précision — Phase Candidature », sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:

— un dossier de présentation de l'entreprise: forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;

— le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— Coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail);

— Copie d'attestation d'assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de l'importance et des spécificités de la prestation. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);

— Références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;

— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;

— un document attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser les opérations mentionnées en II.2.4.

— Organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité);

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références dans des prestations similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Geslin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint (AOR), seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

2/ Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique soit par courrier.

2.1 — Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2 — Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— L'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

"CEA Centre Valduc

Bureau des Affaires Commerciales

A l'attention de Séverine GESLIN

21 120 IS SUR TILLE"

— Une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

"CANDIDATURE: Usinage de précision"

la dénomination sociale du soumissionnaire

NE PAS OUVRIR"

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. GESLIN — Tél: 03.80.23.47.51 ou O. DERVIEU -Tél: 03.80.23.42.75

3/ Protection des données

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay

Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques

Bâtiment 482 — Point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 224-466107 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512774
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466107
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (modalités applicables: Cf § III.1.1 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'usinage: tournage, fraisage, tournage et fraisage,

— le contrôle dimensionnel: optique sans contact, tridimensionnel à contact et conventionnel,

— l'enrobage en résine epoxy (de type CHON),

— le démandrinage par action chimique,

— le traitement de surface (microbillage, granulométrie < 2 μm, anodisation, téflonnage, …),

— le traitement thermique,

— le nettoyage des pièces par ultrasons,

— la tôlerie/soudure.

La volumétrie indicative est de l'ordre de 75 Ordres d'exécution (OE) par an portant sur les différentes catégories de pièces présentées dans le cahier des charges.

Informations complémentaires:

Référence
Informations complémentaires

1. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un Appel d'offres restreint (AOR), seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

2. Remise des candidatures:

— la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté,

— les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique soit par courrier.

2.1. Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique « aide »). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

— la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM,

— en cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: « CEA Centre Valduc, Bureau des Affaires Commerciales, À l'attention de Séverine Geslin, 21 120 Is-sur-Tille »,

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: « Candidature: Usinage de précision ».

La dénomination sociale du soumissionnaire.

« Ne pas ouvrir ».

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de S. Geslin — Tél: 03.80.23.47.51 ou O. Dervieu — Tél: 03.80.23.42.75

3. Protection des données

En application de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay, Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques, Bâtiment 482 — Point courrier nº 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 245-512774 (2017-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (3)
Remise en état de bâtiments dégradés (3)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)