Tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives
CA Chalon Val de Bourgogne
Tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la réception, le tri, le conditionnement et le stockage des matières issues des collectes sélectives effectuées sur le territoire du Grand Chalon (Matières recyclables issues de la collecte sélective en porte à porte),
— la réception et le conditionnement des cartons issus des déchetteries et de la collecte en porte à porte assurée auprès des commerçants,
— le transport des refus de tri directement au centre d'enfouissement des déchets ultimes (l'installation de stockage des déchets non dangereux du Smet 71 situé à Chagny).
Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-03 | Avis de marché |
| 2018-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOGDDTRI2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Service de la commande publique, 23 av. Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393621
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 280 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOGDDTRI2018
Brève description:
Tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la réception, le tri, le conditionnement et le stockage des matières issues des collectes sélectives effectuées sur le territoire du Grand Chalon (Matières recyclables issues de la collecte sélective en porte à porte),
— la réception et le conditionnement des cartons issus des déchetteries et de la collecte en porte à porte assurée auprès des commerçants,
— le transport des refus de tri directement au centre d'enfouissement des déchets ultimes (l'installation de stockage des déchets non dangereux du Smet 71 situé à Chagny).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Service de la commande publique, 23 av. Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393621
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Montant minimum/an: 380 000 EUR HT.
Montant maximum/an: 570 000 EUR HT.
Le montant de valeur estimée ci-dessus est égal au montant maximum sur 4 ans des commandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la réception, le tri, le conditionnement et le stockage des matières issues des collectes sélectives effectuées sur le territoire du Grand Chalon (Matières recyclables issues de la collecte sélective en porte à porte),
— la réception et le conditionnement des cartons issus des déchetteries et de la collecte en porte à porte assurée auprès des commerçants,
— le transport des refus de tri directement au centre d'enfouissement des déchets ultimes (l'installation de stockage des déchets non dangereux du Smet 71 situé à Chagny).
Brève description:
Tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2018 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois un an, par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Montant minimum/an: 380 000 EUR HT.
Montant maximum/an: 570 000 EUR HT.
Le montant de valeur estimée ci-dessus est égal au montant maximum sur 4 ans des commandes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2021.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aogddtri2018. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2017/S 192-393621 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 440932.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 23 av. Georges Pompidou – CS 90246
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026625
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393621
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— la réception, le tri, le conditionnement et le stockage des matières issues des collectes sélectives effectuées sur le territoire du Grand Chalon (Matières recyclables issues de la collecte sélective en porte à porte),
— la réception et le conditionnement des cartons issus des déchetteries et de la collecte en porte à porte assurée auprès des commerçants,
— le transport des refus de tri directement au centre d'enfouissement des déchets ultimes (l'installation de Stockage des déchets non dangereux du SMET 71 situé à Chagny).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 23 av. Georges Pompidou – CS 90246
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026625
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393621
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique – 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le transport des refus de tri directement au centre d'enfouissement des déchets ultimes (l'installation de Stockage des déchets non dangereux du SMET 71 situé à Chagny).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Montant minimum/an: 380 000 EUR (HT)
Montant maximum/an: 570 000 EUR (HT)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État, Tarn et Garonne, 358-994 du 4.4.2014
Source: OJS 2018/S 013-026625 (2018-01-18)
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