Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: Affaire no16S0113
Brève description:
“Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni...”
Brève description
Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149548
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans) est de 180 000 EUR HT et de 150 000 EUR HT sur la période de reconduction (3 ans).”
Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans) est de 180 000 EUR HT et de 150 000 EUR HT sur la période de reconduction (3 ans).
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Source: OJS 2017/S 077-149548 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2018-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 686594.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Entité marchés publics 3, rue Paul Langevin — Bureau nº 25
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214350
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-149548
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:”
Source: OJS 2018/S 094-214350 (2018-05-17)