Tri, collecte, transport et traitement des déchets industriels des sites de la régie des transports métropolitains

Régie des transports de Marseille

Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: Affaire no16S0113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin — bureau n° 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YNTWnwFXvs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149548
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans) est de 180 000 EUR HT et de 150 000 EUR HT sur la période de reconduction (3 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet «tri, collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (DIB), des déchets industriels dangereux (DID) ainsi que des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et prestations associées». Les variantes sont autorisées pour le lot nº 1 uniquement, dans la limite des périmètres indiqués dans le règlement de consultation joint au DCE en phase ultérieure.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du lot 1 est de trois ans, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible une fois de manière tacite, pour une période de 3 ans, soit une durée potentielle maximale de 6 ans.

Informations complémentaires:

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans) est de 180 000 EUR HT et de 150 000 EUR HT sur la période de reconduction (3 ans).

Intitulé du lot: Prestations de curage et de pompage des installations d'assainissement de la RTM ainsi que la collecte, le transport et le traitement des déchets industriels issus de ces opérations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans) et la période de reconduction (3 ans) est de 100 000 EUR HT.

Les déchets visés par le lot 2 sont:

— les résidus hydrocarburés;

— les boues et autres résidus (eaux des vannes, sable de curage, eaux usées avec graisses alimentaires en suspension...);

— les huiles usagées;

— liquide de refroidissement.

Il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 2.

Description des renouvellements:

La durée du lot 2 est de 3 ans, à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible une fois de manière tacite, pour une période de 3 ans, soit une durée potentielle maximale de 6 ans.

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, les prestations relatives aux huiles de vidange et liquide de refroidissement pourront débuter dès réception par le titulaire du bon de commande correspondant. En revanche, il est précisé que toutes les autres prestations du lot 2 ne pourront débuter qu'à partir du 1.6.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites de la RTM, tous situés dans le périmètre de la Métropole Aix Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Le formulaire DC1 « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants », joint au présent avis d'appel public à la concurrence, ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (à compléter et précisant le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels la candidature est présentée) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Situation économique et financière:

Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

2/ Effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. 3/ Le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », joint au présent avis d'appel public à la concurrence ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives aux présents accords-cadres, ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement du lot concerné. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre concerné sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre concerné à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution dudit accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché public plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les variantes sont autorisées pour le lot nº 1 uniquement, dans la limite des périmètres suivants détaillés dans le règlement de la consultation joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre: contenants (solution sans mise à disposition de contenant, modification des caractéristiques techniques des contenants: type, forme, taille, matériaux, compacteurs, etc., modification de l'organisation de la disposition sur sites des contenants), modalités d'organisation de la collecte (déclenchement des interventions, fréquence, type de déchets collectés par intervention, organisation en termes de moyens humains et véhicules de collecte, gestion des déchets gérés par des éco-organismes avec possibilité pour le candidat de prendre en charge lui-même ces déchets...).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des trois sous-critères ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des 3 sous-critères ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YNTWnwFXvs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme des accords-cadres à passer au titre de la présente procédure, dont la durée est de 3 ans reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée potentielle maximale de six ans, une nouvelle consultation sera lancée.

A/ Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:

Pour le lot 1:

— le prix (50 %), analysé compte tenu du coût global résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED).

— la valeur technique (50 %), appréciée au vu des sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère nº 1 (50 %): facilité de gestion pour la RTM du processus global de collecte et de suivi des déchets.

Sous-critère nº 2 (30 %): importance du recyclage et de la valorisation des déchets dans les méthodes de traitement et pertinence de la politique environnementale de l'entreprise en lien avec les prestations de l'accord-cadre concerné.

Sous-critère nº 3: (20 %): qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations.

Pour le lot 2:

Le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED).

La Valeur technique (40 %), appréciée au vu du des deux sous critères suivants,représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère nº 1 (60 %): Importance du recyclage et de la valorisation des déchets dans les méthodes de traitement.

Sous-critère nº 2 (40 %): Pertinence de la politique environnementale de l'entreprise en lien avec les prestations de l'accord-cadre concerné.

b/ Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif, adressé à l'adresse suivante: RTM — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin — 13013 Marseille (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

C/En phase ultérieure, conformément à l'article 39 du DRMP, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats ayant déposé leur candidature par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/

Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature…

… via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

… sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

d/ En phase ultérieure au dépôt des candidatures, pour chaque lot auquel le candidat souhaite proposer une offre, une visite de certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir est obligatoire, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations.

E/ En phase ultérieure au dépôt des candidatures, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 077-149548 (2017-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 686594.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics 3, rue Paul Langevin — Bureau nº 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214350
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-149548
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: pour le lot 1: — le prix (50 %), analysé compte tenu du coût global résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), — la valeur technique (50 %), appréciée au vu des sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique: —— sous-critère nº 1 (50 %): facilité de gestion pour la RTM du processus global de collecte et de suivi des déchets, —— sous-critère nº 2 (30 %): importance du recyclage et de la valorisation des déchets dans les méthodes de traitement et pertinence de la politique environnementale de l'entreprise en lien avec les prestations de l'accord-cadre concerné, —— sous-critère nº 3: (20 %): qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations; pour le lot 2: — le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), — la valeur technique (40 %), appréciée au vu du des 2 sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique: —— sous-critère nº 1 (60 %): importance du recyclage et de la valorisation des déchets dans les méthodes de traitement, —— sous-critère nº 2 (40 %): pertinence de la politique environnementale de l'entreprise en lien avec les prestations de l'accord-cadre concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet «Tri, collecte, transport et traitement des Déchets industriels banals (DIB), des Déchets industriels dangereux (DID) ainsi que des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et prestations associées». Les variantes sont autorisées pour le lot nº 1 uniquement, dans la limite des périmètres indiqués dans le Règlement de consultation joint au DCE en phase ultérieure.

— les résidus hydrocarburés,

— les boues et autres résidus (eaux des vannes, sable de curage, eaux usées avec graisses alimentaires en suspension…),

— les huiles usagées,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites de la RTM, tous situés dans le périmètre de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 386 boulevard Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Nom: Bondil
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran — ZI la Delorme
Code postal: 13015
Nom: SPUR Environnement
Adresse postale: montée des Pins — CS 50057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse:

pour le lot 1:

— le prix (50 %), analysé compte tenu du coût global résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED),

—— sous-critère nº 1 (50 %): facilité de gestion pour la RTM du processus global de collecte et de suivi des déchets,

—— sous-critère nº 2 (30 %): importance du recyclage et de la valorisation des déchets dans les méthodes de traitement et pertinence de la politique environnementale de l'entreprise en lien avec les prestations de l'accord-cadre concerné,

—— sous-critère nº 3: (20 %): qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations;

pour le lot 2:

— le prix (60 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED),

— la valeur technique (40 %), appréciée au vu du des 2 sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère nº 1 (60 %): importance du recyclage et de la valorisation des déchets dans les méthodes de traitement,

—— sous-critère nº 2 (40 %): pertinence de la politique environnementale de l'entreprise en lien avec les prestations de l'accord-cadre concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 094-214350 (2018-05-17)

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