Travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux. Lot nº 8: Plafond suspendu — cloisons amovibles Arrondissement de Montbrison et Roanne

Conseil général de la Loire

Travaux d'entretien (fonctionnement) et travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, et ce pour l'ensemble de différents corps d'etat.
L'ensemble des autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forez Décors

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Numéro de référence: 17ft-Dajsg-1406-X
Brève description:

Travaux d'entretien (fonctionnement) et travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, et ce pour l'ensemble de différents corps d'etat. L'ensemble des autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de cloisonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444123
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2018. Renseignements administratifs — service de la commande publique: Mme Anne-Catherine Pantanella 04 77 48 43 23. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accords-Cadres reconductibles tacitement une seule fois pour une période de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2: le chiffre d'affaires (Ca) hors taxe, en Ca global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

o liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

o certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification minimum (Qualibat, Qualifelec ou équivalent):

— qualibat 4221 Fourniture et pose de cloisons amovibles,

— qualibat 7151 Plafonds suspendus (technicité courante).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours;

— avance 10 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois;

— paiements partiels définitifs;

— retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue;

— pour les bons de commande supérieurs à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle ressources — direction des bâtiments et des moyens généraux: Joël Mercier, responsable du service marchés (04 77 48 41 82)
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Commune postale: Saint-Étienne Cedex

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -

Voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2018.

Renseignements administratifs — service de la commande publique:

Mme Anne-Catherine Pantanella 04 77 48 43 23.

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 214-444123 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien (fonctionnement) et travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, et ce pour l'ensemble de différents corps d'état. L'ensemble des autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Valeur totale du marché: 87 331 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071292
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444123
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, d'une durée de 2 ans reconductible tacitement 1 seule fois, sans minimum ni maximum de commande. Le montants indiqué correspond à la commande indicative type.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 033-071292 (2018-02-15)

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