Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'azur

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les accords cadres concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur comprend 7 à 13 sites, se trouvant dans une meme zone géographique (voir annexe no 4 au Ccap «Liste des sites par secteur géographique»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Acbctx17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Réseaux 📦
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Mobilier de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la Région Paca, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378330
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualibat 1111 / 2111 / 2121 / 4111 / 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 414 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:

Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots sur un même corps d'état et même département et plus de huit lots au total.

Intitulé du lot: Ce 01: Demolition — gros Oeuvre — maconnerie — platrerie — doublage — facade
Numéro du lot: 001
Brève description:

Secteur 1: 13 sites — digne Les Bains — le Chauffaut — sisteron — bevons — chateau Arnoux — manosque — vinon Sur Verdon.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 1111 / 2111 / 2121 / 4111 / 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 002
Brève description: Secteur 2: 10 sites — barcelonnette — embrun — briancon — gap — veynes.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 1111 / 2111 / 2121 / 4111 / 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 003
Brève description: Secteur 3: 9 sites — cannes — cannes La Bocca — grasse.
Numéro du lot: 004
Brève description:

Secteur 4: 10 sites — valbonne — sophia Antipolis — antibes — cagnes Sur Mer — vence.

Numéro du lot: 005
Brève description: Secteur 5: 9 sites — nice.
Numéro du lot: 006
Brève description: Secteur 6: 9 sites — valdeblore — drap — nice — menton.
Numéro du lot: 007
Brève description:

Secteur 7: 7 sites — arles — saint Remy De Provence — tarascon — la Fare Les Oliviers.

Numéro du lot: 008
Brève description:

Secteur 8: 8 sites — marignane — vitrolles — les Pennes Mirabeau — salon De Provence — chateaurenard.

Numéro du lot: 009
Brève description:

Secteur 9: 10 sites — istres — saint Chamas — martigues — port De Bouc — miramas.

Numéro du lot: 010
Brève description: Secteur 10: 10 sites — aix En Provence — luynes — pertuis — gardanne.
Numéro du lot: 011
Brève description: Secteur 11: 10 sites — marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement.
Numéro du lot: 012
Brève description: Secteur 12: 10 sites — marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement.
Numéro du lot: 013
Brève description: Secteur 13: 10 sites — marseille 8e, 11e, 15e arrondissement.
Numéro du lot: 014
Brève description:

Secteur 14: 11 sites — aubagne — marseille 10e, 11e, 12e arrondissement — la Ciotat — allauch.

Numéro du lot: 015
Brève description: Secteur 15: 8 sites — toulon — la Seyne Sur Mer — six Fours Les Plages.
Numéro du lot: 016
Brève description: Secteur 16: 8 sites — hyeres — toulon — la Garde — gassin.
Numéro du lot: 017
Brève description:

Secteur 17: 11 sites — draguignan — lorgues — frejus — les Arcs Sur Argens — saint Raphael — le Muy — brignoles — saint Maximin La Sainte Baume.

Numéro du lot: 018
Brève description: Secteur 18: 10 sites — avignon — l'Isle Sur La Sorgue.
Numéro du lot: 019
Brève description: Secteur 19: 7 sites — valreas — orange — bollene — vaison La Romaine.
Numéro du lot: 020
Brève description: Secteur 20: 10 sites — vedene — carpentras — apt — cavaillon — sorgues.
Intitulé du lot: Ce 02: Charpente — couverture — zinguerie — chassis De Toit
Numéro du lot: 021
Brève description:

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 2311 / 2411 / 3101 / 3181 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 022
Brève description:

Numéro du lot: 023
Brève description:

Numéro du lot: 024
Brève description:

Secteur 10: 10 sites — aix En Provence — luynes — pertuis — gardanne Secteur 11: 10 sites — marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement Secteur 12: 10 sites — marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement Secteur 13: 10 sites — marseille 8e, 11e, 15e arrondissement.

Numéro du lot: 025
Brève description:

Secteur 14: 11 sites — aubagne — marseille 10e, 11e, 12e arrondissement — la Ciotat — allauch Secteur 15: 8 sites — toulon — la Seyne Sur Mer — six Fours Les Plages Secteur 16: 8 sites — hyeres — toulon — la Garde — gassin Secteur 17: 11 sites — draguignan — lorgues — frejus — les Arcs Sur Argens — saint Raphael — le Muy — brignoles — saint Maximin La Sainte Baume.

Numéro du lot: 026
Brève description:

Secteur 18: 10 sites — avignon — l'Isle Sur La Sorgue Secteur 19: 7 sites — valreas — orange — bollene — vaison La Romaine Secteur 20: 10 sites — vedene — carpentras — apt — cavaillon — sorgues.

Intitulé du lot: Ce 03: Etancheite
Numéro du lot: 027
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3211 / 3221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 028
029
030
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Intitulé du lot: Ce 04: Menuiserie Exterieure Bois — pvc — fermeture
Numéro du lot: 047
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3621 / 4381 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 048
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Intitulé du lot: Ce 05: Menuiserie Exterieure Alu — metal — fermeture
Numéro du lot: 067
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3511 / 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 068
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084
085
086
Intitulé du lot: Ce 06: Menuiserie Interieure Bois — fermeture
Numéro du lot: 087
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 088
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Intitulé du lot: Ce 07: Serrurerie — cloture — portail — bardage — vitrerie
Numéro du lot: 107
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4411 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 108
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126
Intitulé du lot: Ce 08: Faux Plafond — cloison Seche
Numéro du lot: 127
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4111 / 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 128
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137
Brève description: Ce 08: Faux Plafond — cloison Seche.
Numéro du lot: 138
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143
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145
146
Intitulé du lot: Ce 09: Revetement Dur Sol Et Mur
Numéro du lot: 147
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 6311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 148
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Intitulé du lot: Ce 10: Peinture — revetement Souple Sol Et Mur — trace
Numéro du lot: 167
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 6111 / 6221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 168
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Intitulé du lot: Ce 11: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 187
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 5112 / 5121 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 188
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191
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206
Intitulé du lot: Ce 12: Chauffage — ventilation — climatisation
Numéro du lot: 207
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 5311 / 5431 / 5511 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 208
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Brève description: Ce 12: Chauffage — ventilation — climatisation.
Numéro du lot: 224
225
226
Intitulé du lot: Ce 13: Electricite — courant Fort Et Faible — vdi — ssi
Numéro du lot: 227
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualif Elec E2c2 / Cf1 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 228
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246
Intitulé du lot: Ce 14: Voirie Reseau Divers
Numéro du lot: 247
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 1321 / 1341 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 248
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Intitulé du lot: Ce 15: Espaces Verts — arrosage
Numéro du lot: 267
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 1351 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 268
Brève description:

Secteur 3: 9 sites — cannes — cannes La Bocca — grasse Secteur 4: 10 sites — valbonne — sophia Antipolis — antibes — cagnes Sur Mer — vence.

Numéro du lot: 269
Brève description:

Secteur 5: 9 sites — nice Secteur 6: 9 sites — valdeblore — drap — nice — menton.

Numéro du lot: 270
Brève description:

Secteur 7: 7 sites — arles — saint Remy De Provence — tarascon — la Fare Les Oliviers Secteur 20: 10 sites — vedene — carpentras — apt — cavaillon — sorgues.

Numéro du lot: 271
Brève description:

Secteur 8: 8 sites — marignane — vitrolles — les Pennes Mirabeau — salon De Provence — chateaurenard Secteur 9: 10 sites — istres — saint Chamas — martigues — port De Bouc — miramas.

Numéro du lot: 272
Brève description:

Secteur 10: 10 sites — aix En Provence — luynes — pertuis — gardanne Secteur 11: 10 sites — marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement.

Numéro du lot: 273
Brève description:

Secteur 12: 10 sites — marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement Secteur 13: 10 sites — marseille 8e, 11e, 15e arrondissement.

Numéro du lot: 274
Brève description:

Secteur 14: 11 sites — aubagne — marseille 10e, 11e, 12e arrondissement — la Ciotat — allauch Secteur 15: 8 sites — toulon — la Seyne Sur Mer — six Fours Les Plages.

Numéro du lot: 275
Brève description:

Secteur 16: 8 sites — hyeres — toulon — la Garde — gassin Secteur 17: 11 sites — draguignan — lorgues — frejus — les Arcs Sur Argens — saint Raphael — le Muy — brignoles — saint Maximin La Sainte Baume.

Numéro du lot: 276
Brève description:

Secteur 18: 10 sites — avignon — l'Isle Sur La Sorgue Secteur 19: 7 sites — valreas — orange — bollene — vaison La Romaine.

Intitulé du lot: Ce 16: Traitement Des Reseaux
Numéro du lot: 277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
Intitulé du lot: Ce 17: Controle D'Acces
Numéro du lot: 287
Brève description:

Secteur 1: 13 sites — digne Les Bains — le Chauffaut — sisteron — bevons — chateau Arnoux — manosque — vinon Sur Verdon Secteur 2: 10 sites — barcelonnette — embrun — briancon — gap — veynes Secteur 18: 10 sites — avignon — l'Isle Sur La Sorgue Secteur 19: 7 sites — valreas — orange — bollene — vaison La Romaine Secteur 20: 10 sites — vedene — carpentras — apt — cavaillon — sorgues.

Numéro du lot: 288
289
Brève description:

Secteur 7: 7 sites — arles — saint Remy De Provence — tarascon — la Fare Les Oliviers Secteur 8: 8 sites — marignane — vitrolles — les Pennes Mirabeau — salon De Provence — chateaurenard Secteur 9: 10 sites — istres — saint Chamas — martigues — port De Bouc — miramas Secteur 10: 10 sites — aix En Provence — luynes — pertuis — gardanne Secteur 11: 10 sites — marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement Secteur 12: 10 sites — marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement Secteur 13: 10 sites — marseille 8e, 11e, 15e arrondissement Secteur 14: 11 sites — aubagne — marseille 10e, 11e, 12e arrondissement — la Ciotat — allauch.

Numéro du lot: 290
Brève description:

Secteur 15: 8 sites — toulon — la Seyne Sur Mer — six Fours Les Plages Secteur 16: 8 sites — hyeres — toulon — la Garde — gassin Secteur 17: 11 sites — draguignan — lorgues — frejus — les Arcs Sur Argens — saint Raphael — le Muy — brignoles — saint Maximin La Sainte Baume.

Intitulé du lot: Ce 18: Installation Sportive
Numéro du lot: 291
Brève description:

Secteur 1: 13 sites — digne Les Bains — le Chauffaut — sisteron — bevons — chateau Arnoux — manosque — vinon Sur Verdon Secteur 2: 10 sites — barcelonnette — embrun — briancon — gap — veynes Secteur 7: 7 sites — arles — saint Remy De Provence — tarascon — la Fare Les Oliviers Secteur 8: 8 sites — marignane — vitrolles — les Pennes Mirabeau — salon De Provence — chateaurenard Secteur 9: 10 sites — istres — saint Chamas — martigues — port De Bouc — miramas Secteur 11: 10 sites — marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement Secteur 12: 10 sites — marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement Secteur 13: 10 sites — marseille 8e, 11e, 15e arrondissement Secteur 14: 11 sites — aubagne — marseille 10e, 11e, 12e arrondissement — la Ciotat — allauch Secteur 18: 10 sites — avignon — l'Isle Sur La Sorgue Secteur 19: 7 sites — valreas — orange — bollene — vaison La Romaine Secteur 20: 10 sites — vedene — carpentras — apt — cavaillon — sorgues.

Numéro du lot: 292
Brève description:

Secteur 3: 9 sites — cannes — cannes La Bocca — grasse Secteur 4: 10 sites — valbonne — sophia Antipolis — antibes — cagnes Sur Mer — vence Secteur 5: 9 sites — nice Secteur 6: 9 sites — valdeblore — drap — nice — menton Secteur 10: 10 sites — aix En Provence — luynes — pertuis — gardanne Secteur 15: 8 sites — toulon — la Seyne Sur Mer — six Fours Les Plages Secteur 16: 8 sites — hyeres — toulon — la Garde — gassin Secteur 17: 11 sites — draguignan — lorgues — frejus — les Arcs Sur Argens — saint Raphael — le Muy — brignoles — saint Maximin La Sainte Baume.

Intitulé du lot: Ce 19: Equipement Salle Specialisee — laboratoire
Numéro du lot: 293
294

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; Extrait Kbis de moins de six mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Les certificats de qualification demandés ou références ou qualifications équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par la Région Provence Alpes Côte d'azur Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: area Provence-Alpes-Côte d azur: Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec Cs 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: area Provence-Alpes-Côte d'azur: Service Marchés
Adresse postale: 29 Boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8h30 à12h et 13h30 à 17h, Cs 90250

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.

AAPC 17/77. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 185-378330 (2017-09-22)

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