Travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le Territoire Istres-Ouest Provence — lot 1: création et réhabilitation des infrastructures

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Cette consultation concerne le lancement du lot 1: création et réhabilitation des infrastructures; deux autres lots seront lancés par la suite: lot 2: éclairage public; lot 3: espaces verts.
Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire Istres-Ouest Provence. Toutefois, il est possible que cet accord-cadre soit utilisé pour réaliser des prestations en d'autres points du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-15 Avis de marché
2017-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 75170209 - X17ATP01
Brève description:
Cette consultation concerne le lancement du lot 1: création et réhabilitation des infrastructures; deux autres lots seront lancés par la suite: lot 2: éclairage public; lot 3: espaces verts. Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire Istres-Ouest Provence. Toutefois, il est possible que cet accord-cadre soit utilisé pour réaliser des prestations en d'autres points du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publiqueistresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186038
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à la Direction de la commande publique, Centre tertiaire la pyramide, 1 rue de l'Équerre (9:00 à 12:00 -14:00 à 16:00 du lundi au vendredi) ou demandé par télécopieur au 0442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la même adresse URL. L'inscription sur le portail marchés publics de la Métropole Aix Marseille Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne le lancement du lot 1: création et réhabilitation des infrastructures; deux autres lots seront lancés par la suite: lot 2: éclairage public; lot 3: espaces verts.
Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire Istres-Ouest Provence. Toutefois, il est possible que cet accord-cadre soit utilisé pour réaliser des prestations en d'autres points du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Valeur totale estimée: 6 726 372 EUR 💰
Intitulé du lot: Création et réhabilitation des infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Métropole Aix-Marseille Provence — territoire Istres Ouest Provence et différents prestataires dans le cadre de la passation des futurs marchés publics (désignés marchés subséquents) relatifs à des travaux de création et réhabilitation des infrastructures représentant le lot n°1 de cet accord-cadre.
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Les travaux comprendront les différents terrassements pour la réalisation de voiries, la réalisation des corps de chaussées et des revêtements, la pose des canalisations, l'exécution des maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la confection de revêtements qualitatifs et la signalisation horizontale et veles prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: 6 726 372 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les travaux objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents: 1552: Traitement de l'amiante;232: Travaux de terrassement courants;233: Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place- 252: Battage de palplanches, palfeuilles ;331: Assises de chaussées ;332: Revêtements en matériaux enrobés; 333: Revêtements en béton hydraulique vibré ;334: Enduits superficiels ;335: Enrobés coulés à froid; 345: Pavés et dalles; 3451: En pierre naturelle; 3452: En béton ou autres matériaux ;346: Pose de bordures et caniveaux ;347: Petits ouvrages divers en maçonnerie;361: Traitements de surface: désactivation, grenaillage, ponçage, hydro-régénération -3713: Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière; 5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ;5431: Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement Eaux pluviales.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Les candidats à cet accord-cadre s'engagent à faire exécuter au minimum le nombre d'heures mentionnées à l'article liminaire de l'acte d'engagement, au bénéfice de
personnes issues de dispositifs d'accompagnement fédérés dans le cadre de la Maison de l'emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, Plie) :- demandeurs(Se) d'emploi de longue durée,-
allocateurs du RSA ou autres minima sociaux,- jeunes de faible niveau de qualification,-
personnes en situation de handicap,- demandeurs(Se) d'emploi de plus de 50 ans. Le volume
minimum dédié à l'action d'insertion est de 50 heures par tranche de 100 000 EUR HT de travaux facturés.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré à la Direction de la commande publique, Centre tertiaire la pyramide,
1 rue de l'Équerre (9:00 à 12:00 -14:00 à 16:00 du lundi au vendredi) ou demandé par télécopieur au
0442551627 ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la
même adresse URL. L'inscription sur le portail marchés publics de la Métropole Aix Marseille
Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informés des
modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de
renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate forme de
dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses
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seront adressées simultanément à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel
peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.
(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice
administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux
dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et
unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la
publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut
être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du
recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à
l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un
Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par
les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
(conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).
Source: OJS 2017/S 095-186038 (2017-05-15)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Métropole Aix-Marseille Provence — territoire Istres — ouest Provence et différents prestataires dans le cadre de la passation des futurs marchés publics (désignés marchés subséquents) relatifs à des travaux de création et réhabilitation des infrastructures représentant le lot n Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 5 candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret n Les travaux comprendront les différents terrassements pour la réalisation de voiries, la réalisation des corps de chaussées et des revêtements, la pose des canalisations, l'exécution des maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la confection de revêtements qualitatifs et la signalisation horizontale et verticale.
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Valeur totale du marché: 26 905 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417590
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186038
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Métropole Aix-Marseille Provence — territoire Istres — ouest Provence et différents prestataires dans le cadre de la passation des futurs marchés publics (désignés marchés subséquents) relatifs à des travaux de création et réhabilitation des infrastructures représentant le lot n
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 5 candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret n
Les travaux comprendront les différents terrassements pour la réalisation de voiries,…
… la réalisation des corps de chaussées et des revêtements, la pose des canalisations, l'exécution des maçonneries, la construction d'ouvrages béton, la confection de revêtements qualitatifs et la signalisation horizontale et verticale.
… corps de chaussées et revêtements, pose de canalisations, exécution des maçonneries, construction d'ouvrages béton, confection de revêtements qualitatifs et signalisation horizontale et verticale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
2017-10-10 📅
2017-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative);
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Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième(31
Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n
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Source: OJS 2017/S 203-417590 (2017-10-19)
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