Travaux pour l'aménagement de l'ancien site plastic omnium à Bruay-la-Buissière

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Marché de travaux pour l'aménagement de l'ancien site plastic omnium à Bruay-la-Buissière réparti en 3 lots. Le délai global d'exécution est de 20 mois et la période de préparation, non comprise dans le délai global d'exécution, est de 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Réseaux 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150114
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche du lot 1, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai de la tranche optionnelle sera de 3 mois. L'entreprise retenue s'engagera à mettre en œuvre une clause d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (5380 heures).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 098 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement, assainissement, voirie, génie civil et eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet les travaux de terrassement, d'assainissement, de voirie, de génie civil et d'eau potable de l'ancien site plastic omnium à Bruay-la-Buissière. Ce lot est décomposé en 2 tranches: la tranche ferme concerne l'aménagement des espaces publics relatifs aux travaux de terrassement, d'assainissement, de voirie, de génie civil et d'eau potable et la tranche optionnelle n° 1 concerne l'adaptation des réseaux d'assainissement du lot 13 (parcelle) et tamponnement EP.

La variante obligatoire concerne la matérialisation des lots (parcelles) par des clôtures pleines.

Valeur estimée hors TVA: 3 938 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Éligible au FEDER
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tranchées, réseaux basse tension, éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'aménagement des espaces publics relatifs aux travaux de tranchées, réseaux basse tension et éclairage public.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

L'entreprise retenue s'engagera à mettre en œuvre une clause d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (300 heures).

Intitulé du lot: Aménagements paysagers et mobilier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'aménagement des espaces publics relatifs à l'aménagement paysagers et mobiliers de l'ancien site plastic omnium à Bruay-la-Buissière.

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'entreprise retenue s'engagera à mettre en œuvre une clause d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (574 heures).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien site plastic omnium à Bruay-la-Buissière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2017. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix révisables mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés selon les modalités définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 078-150114 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour l'aménagement de l'ancien site Plastic Omnium à Bruay-la-Buissière réparti en 3 lots. Délai global d'exécution de 20 mois et la période de préparation non comprise dans le délai global d'exécution est de 2 mois.

Valeur totale du marché: 4174573.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-491852
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150114
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'hôtel communautaire à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Béthune-Bruay —Artois-Lys Romane — service marchés publics, 100 avenue de Londres, CS 40548 62411 Béthune Cedex Tél: +33 321615000 Mail: marches.publics@bethunebruay.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour l'aménagement de l'ancien Plastic Omnium à Bruay-la-Buissière, réparti en 3 lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
Source: OJS 2017/S 237-491852 (2017-12-04)

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