Travaux neufs sur les réseaux / branchements neufs, modification, suppression de branchements sur les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales

Communauté de l'agglomération havraise

Travaux neufs sur les réseaux / branchements neufs, modification, suppression de branchements sur les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe DLE ouest
• Sogea

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Brève description:

Travaux neufs sur les réseaux / branchements neufs, modification, suppression de branchements sur les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194446 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471548
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le contrat est un accord cadre passé pour une période d'un an à compter du 16.4.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT/An et sans montant maximum. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 2 500 000 EUR HT/An.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux neufs sur les réseaux / branchements neufs, modification suppression de branchements sur les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 2 500 000 EUR HT/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— dc 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature FNTP ou équivalente) établis par des organismes indépendants,

— 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain,

— 513: Remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliers,

— 5141: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieure à 5.50m de profondeur en présence de nappe phréatique,

— 5192: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisés établis en canalisation de 100 mm < DN ≤ 250 mm,

— 7311: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux (forage horizontal, fonçage par poussage);

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

— l'entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un document unique de Marché Européen par voie électronique,

— maître d'oeuvre: CODAH Direction Cycle de l'eau,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-5 (Protection de l'environnement); 3-2 (durée du contrat — délai d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 5 (présentation des propositions); 5-5 (Conditions d'envoi ou de remise des plis — remise des offres par voie électronique obligatoire); 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2017/S 226-471548 (2017-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux neufs sur les réseaux / branchements neufs, modification, suppression de branchements sur les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales

Valeur totale du marché: 2363765.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: étage 4b 19, rue Georges Braque CS 70854
Contact
Téléphone: +33 235194446 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-299295
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471548
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

— Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 s'entend comme un montant estimé sur 1 an, — la consultation donne lieu à un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter du 16.4.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible pour une durée de 1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché

— Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 s'entend comme un montant estimé sur 1 an,

— la consultation donne lieu à un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter du 16.4.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible pour une durée de 1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — notée sur 10)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 4 noté 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Nom: Groupe DLE ouest
Adresse postale: 2 rue Léon Blum
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Sogéa
Adresse postale: 31 rue d'Eauplet, CS 80128
Commune postale: Sotteville-les-Rouen Cedex
Code postal: 76308
Valeur totale du marché: 2363765.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Codah, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,

— le marché est conclu annuellement avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et sans montant maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 131-299295 (2018-07-10)

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