Travaux neufs, de grosses réparations et travaux de maintenance des bâtiments de la Métropole et du syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Métropole et le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine.
La présente consultation concerne:
Travaux neufs, de grosses réparations et de maintenance des bâtiments de la Métropole.
Pour chacun des lots, chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre pour chacune des 2 Collectivités, Métropole et Syndicat mixte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2017-Bat-GptTxAeroport
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Métropole et le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine. La présente consultation concerne: Travaux neufs, de grosses réparations et de maintenance des bâtiments de la Métropole. Pour chacun des lots, chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre pour chacune des 2 Collectivités, Métropole et Syndicat mixte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123607
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la Métropole et le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine.

La présente consultation concerne:

Travaux neufs, de grosses réparations et de maintenance des bâtiments de la Métropole.

Pour chacun des lots, chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre pour chacune des 2 Collectivités, Métropole et Syndicat mixte.

Intitulé du lot: Gros oeuvre — carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description: Les accords cadre à bons de commande sont sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 329619.17 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour chacun des lots, chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre pour chacune des 2 Collectivités, Métropole et Syndicat mixte. Les accords cadre à bons de commande sont sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 327155.83 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure — vitrerie et miroiterie — stores et fermetures
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 239134.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie — charpente métal
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 177732.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — menuiserie intérieure
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 818849.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — revêtements de sols — ravalement
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 471804.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente — couverture — étanchéité
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 277678.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — plomberie — ventilation — climatisation
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 439338.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricite
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 1096702.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage haute pression
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 8010.83 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 10/2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ou:

Les certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualibat, Qualifelec) dans les conditions suivantes:

1 — gros oeuvre — carrelage: 2111 ou équivalent qualibat

2 — vrd: 2321, 5143, 3421 ou équivalent fntp

3 — menuiserie extérieure — vitrerie et miroiterie — stores et fermetures: 3811,4322 ou équivalent qualibat

4 — métallerie — charpente métal: 3511, 4412 ou équivalent qualibat

5 — plâtrerie — menuiserie intérieure: 4132, 6611 ou équivalent qualibat

6 — peinture — revêtements de sols — ravalement: 6111, 6212 ou équivalent qualibat

7 — charpente — couverture — étanchéité: 2312, 3142 ou équivalent et mh, qualibat

8 — chauffage — plomberie — ventilation — climatisation: 5111 mention gaz, 5311 ou équivalent qualibat

9 — électricité e: 3.3 ou équivalent + références en maintenance qualifelec.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine
Commune postale: Rouen
Pays: fr232 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.rouen.aeroport.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Métropole Rouen Normandie (le coordonnateur) et le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de chacune des collectivités. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-bat-gpttxaeroport.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: 9.6.2017

Début d'exécution: août 2017

l'entreprise qui souhaite visiter certains sites devra prendre contact:

— pour les sites de la Métropole avec M. Frédéric Boyere au 02 32 76 84 89 et formuler sa demande au préalable par télécopie au 02 32 08 38 54, au plus tard 5 jours avant la date de remises des offres.

— Pour les bâtiments du SMGARVS avec Mme Carole le Clezio au 02 32 76 25 27 et formuler sa demande au préalable par télécopie au 02 32 08 38 74, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Le catalogue Batiprix 2017 sera consultable dans les locaux du service des Marchés de la Métropole selon les horaires indiqués à l'article 7. L'entrepreneur devra auparavant prévenir de son passage par télécopie au 02 32 76 44 29.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 066-123607 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre la métropole et le syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine. La présente consultation concerne: Travaux neufs, de grosses réparations et de maintenance des bâtiments de la Métropole. Pour chacun des lots, chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre pour chacune des 2 collectivités, métropole et syndicat mixte.

Valeur totale du marché: 4 186 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429711
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-123607
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Lot 1: Sotrafran: Rabais sur catalogue bâtiprix 38,50 %. Lot 2: via France Normandie: Rabais sur catalogue bâtiprix 70 % pour MRN et 80 % pour Smgarvs. Lot 3: DITER: Rabais sur catalogue bâtiprix 25 % Lot 4: SADE: Rabais sur catalogue bâtiprix 50 % Lot 5: Legoupil Aménagement Malitourne: Rabais sur catalogue bâtiprix 25 % Lot 6: peinture nuances: Rabais sur catalogue bâtiprix 48 % lot 8: Avenel thermique: Rabais sur catalogue bâtiprix 47 % lot 9: Avenel: Rabais sur catalogue bâtiprix 57 % lot 10: Bachelet Bonnefond: Montant du DQE non contractuel est de 3 048,31 euro (TTC) Avis initial nº 17-42894 publié au BOAMP le 1.4.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — carrelage
Brève description:

Pour chacun des lots, chaque candidat devra obligatoirement remettre une offre pour chacune des 2 collectivités, métropole et syndicat mixte. Les accords cadre à bons de commande sont sans minimum et sans maximum.

Intitulé du lot: Vrd
Électricité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-22 📅
2017-07-26 📅
2017-07-20 📅
2017-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: Sotrafran: Rabais sur catalogue bâtiprix 38,50 %.

Lot 2: via France Normandie: Rabais sur catalogue bâtiprix 70 % pour MRN et 80 % pour Smgarvs.

Lot 3: DITER: Rabais sur catalogue bâtiprix 25 %

Lot 4: SADE: Rabais sur catalogue bâtiprix 50 %

Lot 5: Legoupil Aménagement Malitourne: Rabais sur catalogue bâtiprix 25 %

Lot 6: peinture nuances: Rabais sur catalogue bâtiprix 48 %

lot 8: Avenel thermique: Rabais sur catalogue bâtiprix 47 %

lot 9: Avenel: Rabais sur catalogue bâtiprix 57 %

lot 10: Bachelet Bonnefond: Montant du DQE non contractuel est de 3 048,31 euro (TTC)

Avis initial nº 17-42894 publié au BOAMP le 1.4.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 208-429711 (2017-10-26)

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