Travaux ferroviaires dans le cadre de la modernisation du haut de la ligne des chemins de fer de Provence: voies ferrées et travaux connexes / génie civil de quais,cheminements et artères câbles

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Ce marché comprend deux tranches conditionnelles:
Tranche conditionnelle n° 1:
— travaux sur la gare de Dignes.
Tranche conditionnelle n° 2:
— PK 53+100 à 54+000 — travaux Rr+Rt50 %+Ree+Réentaillagepk 56+200 à Pk 57+300 — travaux RR + RT 70 % + réentaillage.
Attention: le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
— budget de la collectivité,
— mode de règlement: mandat administratif,
— délai de paiement: 30 jours,
— prix unitaires révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAF

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2017-12-28	Informations complémentaires
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 2017-555
Brève description:

Ce marché comprend deux tranches conditionnelles: Tranche conditionnelle n° 1: — travaux sur la gare de Dignes. Tranche conditionnelle n° 2: — PK 53+100 à 54+000 — travaux Rr+Rt50 %+Ree+Réentaillagepk 56+200 à Pk 57+300 — travaux RR + RT 70 % + réentaillage. Attention: le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. — budget de la collectivité, — mode de règlement: mandat administratif, — délai de paiement: 30 jours, — prix unitaires révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483234
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur — service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend deux tranches conditionnelles:

Tranche conditionnelle n° 1:

— travaux sur la gare de Dignes.

Tranche conditionnelle n° 2:

— PK 53+100 à 54+000 — travaux Rr+Rt50 %+Ree+Réentaillagepk 56+200 à Pk 57+300 — travaux RR + RT 70 % + réentaillage.

Attention: le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

— budget de la collectivité,

— mode de règlement: mandat administratif,

— délai de paiement: 30 jours,

— prix unitaires révisables.

— travaux sur la gare de Dignes

— PK 53+100 à 54+000 — travauX RR+RT50 %+Ree+Réentaillagepk 56+200 à Pk 57+300 — travaux RR + RT 70 % + réentaillage.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications professionnelles,

— certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou équivalent,

— certificats de qualité attestant que l'entreprise se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale (système de management environnemental et d'audit Emas ou autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement Ce no1221/2009 ou autres normes de gestion environnementale européennes ou internationales élaborées par des organismes accrédités). (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-Membres ou la présentation d'autres mesures équivalentes);

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur: direction de la commande publique- service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr

Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à

http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur — service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 232-483234 (2017-11-30)

Informations complémentaires (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend deux tranches conditionnelles: tranche conditionnelle no 1: - travaux sur la gare de dignes tranche conditionnelle no 2: — Pk 53 + 100 à 54 + 000 – travaux Rr + Rt 50 % + Ree + Réentaillage Pk 56 + 200 à Pk 57 + 300 — travaux Rr + Rt 70 % + réentaillage. Attention: le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. — Budget de la collectivité, — mode de règlement: mandat administratif, — délai de paiement: 30 jours, — prix unitaires révisables

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526516
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483234
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2017/S 250-526516 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend deux tranches conditionnelles: Tranche conditionnelle nº 1: — travaux sur la gare de Dignes. Tranche conditionnelle nº 2: — PK 53+100 à 54+000 — travaux Rr+Rt50 %+Ree+Réentaillage, — PK 56+200 à PK 57+300 — travaux Rr + Rt 70 % + réentaillage. Attention: le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, — budget de la collectivité, — mode de règlement: mandat administratif, — délai de paiement: 30 jours, — prix unitaires révisables.

Valeur totale du marché: 13 908 319 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340487
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La durée du marché est fixé à 24 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la Commande publique à l'Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde sur prise de RDV 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche conditionnelle nº 1:

Tranche conditionnelle nº 2:

— PK 53+100 à 54+000 — travaux Rr+Rt50 %+Ree+Réentaillage,

— PK 56+200 à PK 57+300 — travaux Rr + Rt 70 % + réentaillage. Attention: le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique,

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
Nom: Esaf
Adresse postale: Flory
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13 908 319 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 149-340487 (2018-08-02)

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