Travaux de Voie Ferrée — phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway — Moëllesulaz-Annemasse (74)

Annemasse — les Voirons agglomération

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet, la passation d'un marché de travaux concernant la réalisation de la pose de voie ferrée dans le cadre de la réalisation de la phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway entre Moëllesulaz (Gaillard) — rue du Parc (Annemasse), soit un linéaire d'environ 2 kilomètres. La description des travaux à réaliser est définie dans le cahier des clauses techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Annemasse — les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2017-12-11	Informations complémentaires
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: 20171500T15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse — Les Voirons Agglomération
Adresse postale: Direction de la prospective territoriale — grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / teractem dont le mandataire est Territoires 38 — siège social: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: tramaa@teractem.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482416
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 2 valeur technique de l'offre est sous pondéré: voir le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Gaillard, Ambilly, Annemasse (74) et sur le territoire Suisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrages;

— Description de l'équipement technique, du matériel dont le candidat dispose pour réaliser ce type de travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualification FNTP 2012: Voie ferrée no 414 et 432 / Préparation des sites, fondations et terrassements nº 2321 / Voirie, routes nº 346 et 347. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'État français, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de la Haute-Savoie, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par Teractem, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Attention Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse postale: 105 avenue de Genève — CS 40528
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 231-482416 (2017-11-28)

Informations complémentaires (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet, la passation d'un marché de travaux concernant la réalisation de la pose de voie ferrée dans le cadre de la réalisation de la phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway entre Moëllesulaz (Gaillard) — rue du Parc (Annemasse), soit un linéaire d'environ 2 km. La description des travaux à réaliser est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse — Les Voirons agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498921
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-482416
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2017/S 240-498921 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet, la passation d'un marché de travaux concernant la réalisation de la pose de voie ferrée dans le cadre de la réalisation de la phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway entre Moëllesulaz (Gaillard) — rue du Parc (Annemasse), soit un linéaire d'environ 2 kilomètres. La description des travaux à réaliser est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 5384618.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la prospective territoriale — Grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / teractem dont le mandataire est Territoires 38 — Siège social: 34, rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290253
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de la pose de voie ferrée dans le cadre de la réalisation de la phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway entre Moëllesulaz (Gaillard) — rue du par (Annemasse), soit un linéaire d'envion 2 kilomètres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Groupement conjoint TSO — NGE GC — Global ferroviaire — Guintoli
Adresse postale: chemin du corps de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: det@tso.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: TSO Mandataire du groupement conjoint
Valeur totale du marché: 5384618.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: 38022 Grenoble Cedex
Source: OJS 2018/S 127-290253 (2018-07-03)

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