Travaux de terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire Sud-Est

Département de l'Ardèche

Travaux de terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire Sud-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: cd07drm2017.09
Brève description:

Travaux de terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire Sud-Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr712 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 0475667941 📞
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rBOFAvDhW4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115403
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2017.09. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre multi attributaires. Les travaux programmables ou non à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre seront attribués selon une procédure de consultation par marchés subséquents. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre en application des articles 78 à 80 du décret nº 216-360 du 25.3.2016, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: les conditions seront définies le cas échéant pour chaque marché subséquent.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche territoire Sud-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût Détail Estimatif
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rBOFAvDhW4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche-direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Service Pilotage- Unité commande publique
Fax: +33 0475667943 📠
Pays: fr712 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.ardeche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Villa La Chaumette, BP 737
Point de contact: (pour la remise des offres uniquement)
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2017.09. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2- Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative);

3- Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4- Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5- Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA);

6- Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2017/S 062-115403 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire sud-est.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-309862
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115403
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche Territoire Sud-Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅
2017-07-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Source: OJS 2017/S 150-309862 (2017-08-03)

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