Travaux de restauration et reconversion de l'aître Saint Maclou

Métropole Rouen Normandie

Les travaux visent à réaliser la totalité de la restauration des façades, toitures, décors, structures et intérieurs de cet ensemble patrimonial de grande qualité et à en assurer l'aménagement des intérieurs en vue de ses nouvelles affectations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie
• Groupement Boutel / La maison Dupuis
• Groupement Normandie Renovation / Lefèvre
• Les Ateliers Aubert Labansat
• SNPR

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2017-12-29	Informations complémentaires
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 17-Bat-AitreStMac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés le 108 — 108 allée François Mitterrand BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-513836
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417441
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — pierre de Taille — BA — plâterie — installation de chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de restauration sur bâtiments classés monuments historiques, travaux de démolition partielle, étaiement, consolidation et protection de l'existant, travaux restauration de façades, travaux restauration de structures, travaux restauration des intérieurs et travaux d'aménagement des intérieurs.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Charpente MH — menuiserie MH — serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de charpente sur façades en pan de bois, travaux de l'ensemble des menuiseries/serrureries extérieures compris peinture, travaux restauration de structures, travaux restauration des intérieurs et travaux d'aménagement des intérieurs.

Valeur estimée hors TVA: 3 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couvertures en ardoises, tuiles et plomb
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de couverture de bâtiments en ardoises MH1, compris tous ouvrages annexes, modification et adaptation de couvertures existantes, ouvrages de couvertures en plomb et en cuivre et réfection.

Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Verrières, vitrages spéciaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de verrières sur ouvrages classés monuments historiques, travaux de verrière sur structure en charpente en lamellé collé et métal.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de peinture sur ouvrages classés monuments historiques, peinture de menuiseries extérieures, peinture intérieure et peinture de menuiserie intérieures.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires — ventilation
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les travaux à la charge du présent lot comprendront:

CVC.

— la neutralisation et la dépose des installations de distribution de chauffage (y compris metteurs),

— la ventilation double flux de certains locaux à pollution non spécifique,

— la mise en place d'installations de VMC pour les locaux à pollution spécifique,

— le rafraîchissement de locaux techniques.

Plomberie sanitaires.

— la création d'un nouveau branchement d'eau froide depuis la conduite publique,

— la distribution d'eau froide ainsi que la production et la distribution d'eau chaude sanitaire,

— la vidange des appareils sanitaires, les chutes d'eaux usées et d'eaux vannes,

— la fourniture et la pose d'équipements sanitaires,

— la mise en place d'une colonne sèche enterrée.

Intitulé du lot: Électricité — chauffage — éclairage — CFA/CFO — SSI
Numéro du lot: 10
Brève description:

— électricité courants forts,

— électricité courants faibles.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les travaux à la charge du présent lot comprendront la fourniture, la pose et le raccordement de 3 appareils élévateurs répartis comme suit:

— ascenseur nº 1 accessible depuis le hall situé entre la salle d'exposition temporaire et les ateliers tremplin. Cet appareil desservira 3 étages (3 niveaux),

— ascenseur nº 2 installé dans l'aile Nord et accessible depuis la cour intérieure. Cet appareil desservira 2 étages (2 niveaux),

— monte-charge, il s'agit de l'appareil à installer dans l'emprise du salon de thé permettant le transport de charge entre les caves et le rez-de-chaussée.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aître Saint Maclou situé au 184 rue Martainville 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Le chiffre d'affaires devra correspondre au minimum à 2 fois le montant de l'estimation de base pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9 et 10. En effet, la réalisation des travaux dans les délais va demander une immobilisation importante du personnel de l'entreprise. Ainsi, un chiffre d'affaires trop faible ou équivalent au montant des travaux pour une réalisation sur 12 à 20 mois selon les lots signifierait que l'entreprise mobilise une part trop importante de son personnel et ne serait soit:

— pas en capacité d'assurer ses commandes habituelles,

— pas en capacité d'assurer la réalisation des travaux sur ce chantier.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles spécifiques pour chaque lot sont détaillées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1, 2, 9 et 10:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance de 2015 relative aux marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE,

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 sans qualification en rupture scolaire (niveau infra CAP/BEP),

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 21 mois.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.4.2018.

La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 3.3.2020.

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité et bénéficient du concours financier de la région et de l'Etat. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Une avance de 20 % est accordée au titulaire de chaque lot dont le montant est inférieur à 1 000 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour les autres lots supérieurs ou égaux à 1 000 000 EUR HT le montant de l'avance est calculé conformément aux dispositions des articles 110 et s. du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Pour information, les lots 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 8 et 12 seront passés en procédure adaptée dans le cadre des petits lots.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 17-bat-aitrestmac.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les services de la métropole sont exceptionnellement fermés les 26.12.2017 et 2.1.2018.

Date prévisible de CAO: 9.1.2018.

Une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Les dates sont arrêtées comme suit:

— vendredi 5.1.2018,

— lundi 8.1.2018.

Pour toutes demandes de rendez-vous concernant ces visites il est demandé au candidat de contacter par courriel Mme Salaun à l'adresse suivante: gwenaelle.salaun@metropole-rouen-normandie.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 246-513836 (2017-12-19)

Informations complémentaires (2017-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial Service des marchés le 108 — 108 allée François Mitterrand BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526534
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-513836
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
2 dates de visites ont été ajoutées les 15.1.2018 et 16.1.2018.
Source: OJS 2017/S 250-526534 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9531690.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312189
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-175256 publié le 21.12.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-182680 publié le 30.12.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 250-526534 publié le 30.12.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — Pierre de Taille — BA — Platerie — Installation de chantier
Charpente MH — Menuiserie MH — Serrurerie
Brève description:

Travaux de charpente sur façades en pan de bois, travaux de l'ensemble des menuiseries / serrureries extérieures compris peinture, travaux restauration de structures, travaux restauration des intérieurs et travaux d'aménagement des intérieurs.

Travaux de couverture de bâtiments en ardoises Mh1, compris tous ouvrages annexes, modification et adaptation de couvertures existantes, ouvrages de couvertures en plomb et en cuivre et réfection.

Intitulé du lot: Verrières, Vitrages spéciaux
Brève description:

Travaux de peinture sur ouvrages classés Monuments Historiques, peinture de menuiseries extérieures, peinture intérieure et peinture de menuiserie intérieures

Intitulé du lot: Plomberie — Sanitaires — Ventilation
Brève description:

CVC

— la neutralisation et la dépose des installations de distribution de chauffage (y compris metteurs).

Plomberie sanitaires

Intitulé du lot: Electricité — Chauffage — Éclairage — cfa/Cfo — SSI
Brève description:

Les travaux à la charge du présent lot comprendront la fourniture, la pose et le raccordement de trois appareils élévateurs répartis comme suit:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aître Saint-Maclou situé au 184 rue Martainville 76000 Rouen

Aître Saint Maclou situé au 184 rue Martainville 76000 Rouen

Aître Saint-Maclou situé au 184 rue Martainville, 76000 Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
Nom: Groupement Normandie Renovation / Lefèvre
Adresse postale: 6 rue Pierre Gilles de Gennes Zone les portes de l'Ouest
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3780983.16 EUR 💰
Nom: Les ateliers Aubert Labansat
Adresse postale: Le Vaudôme route de Lessay
Commune postale: Coutance
Code postal: 50200
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 3866835.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: Groupement Boutel / La maison Dupuis
Adresse postale: 1670 route de Dieppe
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Valeur totale du marché: 714 527 EUR 💰
Nom: Snpr
Adresse postale: 565 rue Herbeuse
Commune postale: Bois-Guillaume
Valeur totale du marché: 155504.60 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie
Adresse postale: 260 rue du Pré de la Roquette
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 363957.69 EUR 💰
649883.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-175256 publié le 21.12.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-182680 publié le 30.12.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 250-526534 publié le 30.12.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 137-312189 (2018-07-16)

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