Travaux de réparation et de renforcement de la Corniche Kennedy, à Marseille (7 arrondissement). Phases 1 et 2

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues TP
• Corexco

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de bétonnage › Travaux de réparation d'ouvrages en béton

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-01-05	Informations complémentaires
2018-01-16	Informations complémentaires
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Numéro de référence: 71170410
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502106
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en une tranche ferme (phase 1) et une tranche optionnelle (phase 2). La tranche ferme (5 100 000 EUR HT) correspond aux travées 2 à 11 selon la numérotation exposée dans les pièces techniques, soit un linéaire de 303 m. La tranche optionnelle (5 800 000 EUR HT) correspond aux travaux 12 à 25, soit un linéaire de 367 m.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser consistent pour chaque tranche en:

— la mise en place des dispositifs d'exploitation sous chantier (GBA, barrières, signalisation verticale, signalisation horizontale,…),

— la fourniture et mise en œuvre d'un échafaudage,

— la dépose et évacuation des éléments devant être remplacés (dalles, parapets, bancs),

— la fourniture et la pose d'éléments neufs (dalles, parapets, bancs),

— la réparation par ragréage d'éléments en béton armé,

— le renforcement par moisage de consoles en béton armé,

— la mise en œuvre d'un dispositif de Protection cathodique par courant imposé (PCCI) sur tous les éléments réparés.

Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 9 mois, compté à partir de la date de démarrage du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme fixée par ordre de service. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle sera notifiée par ordre de service.

Informations complémentaires:

Le marché est décomposé en une tranche ferme (phase 1) et une tranche optionnelle (phase 2).

La tranche ferme (5 100 000 EUR HT) correspond aux travées 2 à 11 selon la numérotation exposée dans les pièces techniques, soit un linéaire de 303 m.

La tranche optionnelle (5 800 000 EUR HT) correspond aux travaux 12 à 25, soit un linéaire de 367 m.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corniche du président JF Kennedy, Marseille, 13007.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux spécifiques minimaux exigés: 20 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années.

Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine de la réparation d'ouvrages d'art sur des chantiers d'envergure et de nature similaire.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, ou équivalent,

— FNTP 7271: reprise des bétons dégradés, ou équivalent,

— les opérateurs de PCCI devront impérativement être certifiés Cefracor secteur béton niveau 1 selon la norme NF en 15257, ou équivalent. Les encadrants et le responsable des études d'exécution de PPCI devront impérativement être certifiés Cefracor secteur béton niveau 2 selon la norme NF en 15257, ou équivalent. Tous les CV des personnels Cefracor niveaux 1 et 2 devront être fournis et intégrés dans l'organigramme, et être effectivement présents sur chantier.

Dans le cas d'une offre variante portant sur le thème «béton projeté par voie sèche»:

— FNTP 7274: renforcement par sur-épaisseur de béton projeté par voie sèche — suivant guide Strress: FABEM 5, ou équivalent,

— les porte-lances devront être détenir une certification Asquapro ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Point de contact: Direction des infrastructures
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 50 %,

— sous-critère B: pertinence des moyens mis en œuvre pour garantir le respect du planning et qualité de la description du phasage des travaux: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Le marché sera ouvert aux variantes techniques sur le périmètre limité décrit ci-dessous au travers de deux thèmes:

— la conception et la construction des dalles neuves,

— la réparation des éléments de béton armé existants,

La présentation d'une offre de base est obligatoire.

Les candidats pourront présenter une variante sur (3 maximum en tout):

— les 2 thèmes ci-dessus réunis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 242-502106 (2017-12-14)

Informations complémentaires (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58, Boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006436
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-502106
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2018/S 005-006436 (2018-01-05)

Informations complémentaires (2018-01-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022455
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2018/S 012-022455 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899

Valeur totale du marché: 5774329.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287215
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille — Tél: +33 0491997194 — fax +33 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: qualité de l'organisation de l'équipe et des différents intervenants: 50 %,

— sous-Critère B: pertinence des moyens mis en œuvre pour garantir le respect du planning et qualité de la description du phasage des travaux: 50 %.

Description des options:

TF: travées 2 à 11, soit un linéaire de 303;

TO: travaux 12 à 25, soit un linéaire de 367 m

Informations complémentaires:

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA

Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des taux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 — Tel +33 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 126-287215 (2018-07-02)

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