Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement situés sur la rive Nord de la Seine

Métropole Rouen-Normandie

Les travaux à entreprendre concernent les travaux d'assainissement situés sur les communes de la rive Nord de la métropole Rouen-Normandie et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution y seront rattachées, tels que:
— la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables,
— la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages),
— la réparation ou mise en œuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales,
— le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement,
— la réparation de dalles béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gagneraud
• sogea nord ouest travaux publics

Qui ?

• Métropole Rouen-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-03-08	Informations complémentaires
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2017-Assain-TxRiveN
Brève description:

Les travaux à entreprendre concernent les travaux d'assainissement situés sur les communes de la rive Nord de la métropole Rouen-Normandie et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution y seront rattachées, tels que: — la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables, — la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages), — la réparation ou mise en œuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales, — le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement, — la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement, — la réparation de dalles béton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086736
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables,

— la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages),

— la réparation ou mise en œuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales,

— le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement,

— la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement,

— la réparation de dalles béton.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 850 000 EUR HT pour la période initiale de 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 1919360.61 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (inclus dans le DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain:

Profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée ou 3,50 m profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent

— la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références attestées (certificats de capacité).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certification de l'entreprise pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1.7.2013) ou le retrait de canalisations (1.1.2014).

La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité pour son activité de certification par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la métropole Rouen-Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du Plie,

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette proposition correspondra à 1 poste équivalent temps plein affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant une durée totale de 12 mois par année de marché (soit 1 an renouvelable 3 fois).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-assain-txriven.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: 28.4.2017.

Début d'exécution: 4.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. nº 358994).

Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 047-086736 (2017-03-03)

Informations complémentaires (2017-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092580
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086736
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2017/S 050-092580 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à entreprendre concernent les travaux d'assainissement situés sur les communes de la rive nord de la métropole Rouen Normandie et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution y seront rattachées, tels que: — la réparation des réseaux d'assainissement visitables ou non visitables, — la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d'orage, bassins enterrés, maillages), — la réparation ou mise en œuvre d'avaloirs, de caniveaux d'eaux pluviales, — le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement, — la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement, — la réparation de dalles béton.

Valeur totale du marché: 1635175.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488596
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 850 000 EUR HT et sans maximum au groupement SOGEA/Gagneraud. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif est de 1 962 210,84 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-26675 publié le 5.3.2017 — référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis rectificatif nº 17-32495 publié le 10.3.2017. Numéro de l'avis rectificatif au JO série S: 2017/s 050-092580 du 11.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅
Nom: SOGEA nord ouest travaux publics
Adresse postale: 31 rue d'Eauplet, CS 80128
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76308
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Gagneraud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 850 000 EUR HT et sans maximum au groupement SOGEA/Gagneraud.

Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif est de 1 962 210,84 EUR TTC.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-26675 publié le 5.3.2017 — référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis rectificatif nº 17-32495 publié le 10.3.2017.

Numéro de l'avis rectificatif au JO série S: 2017/s 050-092580 du 11.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994),

— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 235-488596 (2017-12-05)

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