Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement (2 lots)

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Consistance des travaux: travaux d'assainissement permettant le libre écoulement des eaux et/ou la sécurisation des personnes, véhicules circulant sur la voie publique: -Renouvèlement ponctuel ou total d'un réseau d'assainissement avec des canalisations. -Renouvellement ponctuel ou total d'un branchement d'assainissement. -Renouvellement ou remise à niveau de fonte sur ouvrages d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT décomposé comme suit: 150 000 EUR HT estimé par lot et par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE Antenne de Marles-les-Mines

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-419915
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce secteur concerne les communes de: Allouagne, Ames, Amettes, Auchel, Auchy-au-Bois, Bajus, Barlin, Beugin, Blessy, Bourecq, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Camblin-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Diéval, Divion, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul, Houchin, Houdain, Isbergues, La Comté, Labeuvriere, Lambres, Lapugnoy, Lespesses, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazinghem, Norrent-Fontes, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Rombly, Ruitz, Saint-Hilaire-Cottes, Vaudricourt, Westrehem et Witternesse.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce secteur concerne les communes de: Annequin, Annezin, Auchy-les-Mines, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Essars, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Haisnes-les-La-Bassée, Hinges, La Couture, Labourse, Locon, Lorgies, Mont-Bernenchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Noyelles-lès-Vermelles, Oblinghem, Richebourg, Robecq, Sailly-Labourse, Saint-Floris, Saint-Venant, Vendin-lez-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre octobre 2021.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est préconisée. Toutefois, dans le cadre d'une remise d'offre papier, il sera procédé à un envoi par la poste avec AR, ou un dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17085. Cet accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. La Zone Industrielle de Ruitz est certifiée ISO 140001 et est susceptible d'être étendue sur 2 autres zones de l'agglomération (voir l'annexe du CCTP politique environnementale de la Communauté d'agglomération sur la Zone Industrielle de Ruitz). Période prévisionnelle de notification: décembre 2017.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-419915 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement (2lots).
Valeur totale du marché: 731 957 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-077916
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-419915
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Les montants renseignés section II et V sont ceux issus des détails estimatifs par lot. Le contrat est consultable à l'hôtel communautaire, 100 avenue de Londres — CS 40548 — 62411 Béthune cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement secteur…

… Ouest.

… Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
2018-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 036-077916 (2018-02-19)

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