Travaux de réparation, d'étanchéité et d'extension du génie civil des stations d'épuration et des postes de relèvement des eaux usées

Métropole de Lyon

Les travaux et prestations à réaliser ont pour objet la réparation, l'étanchéité et l'extension du génie civil des stations d'épuration et des postes de relèvement des eaux usées, ainsi que de certains ouvrages hydrauliques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Giroud Garampon
• Nouvetra

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2017-10-16	Informations complémentaires
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 17-EAU-059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371251
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le marché à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence ouverte dans les conditions de l'article 27 du décret marché public. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans. Pour chaque lot, les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. Lot 1: montant mini HT 250 000 EUR— montant maxi HT: 750 000 EUR. — Lot 2: montant mini HT 150 000 EUR — montant maxi HT: 450 000 EUR. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17-eau-059. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Précisions des 2.2.5 — 3.1.2 et 3.1.3: les critères d'attribution et les conditions de participations sont prévus au règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier. — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Aucune candidature ne pourra être transmise par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rive droite de la Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet de ce marché concernent la réparation, l'étanchéité et l'extension du génie civil des stations d'épuration et des postes de relèvement des eaux usées ainsi que de certains ouvrages hydrauliques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre fractionné à bons de commande a une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans.

Intitulé du lot: Rive gauche de la Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations objet de ce marché concernent la réparation, l'étanchéité et l'extension du génie civil des stations d'épuration et des poste de relèvement des eaux usées ainsi que de certains ouvrages hydrauliques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord cadre fractionné à bons de commande a une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent premettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1 -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2 -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1- être en capacité de réaliser des travaux de génie civil de même nature et importance; appréciée notamment au regard de références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

2- fNTP 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau ou d'eaux usées ou équivalents et FNTP 7271 — reprise des bétons dégradés ou équivalents et FNTP 7273 — protection des bétons ou équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur des fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: Versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement CCAP. Avance: oui — variation des prix: révisables par application d'une formule représentative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidat se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction adjointe de l'eau — unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Commune postale: Lyon Cédex 03
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-371251 (2017-09-18)

Informations complémentaires (2017-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419223
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-371251
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Modification des articles 3.5.1(sous critère 3 du critère 2) et 7.2 du règlement de la consultation. Il convient de lire: dans le cas d'une intervention normale ainsi qu'en cas d'urgence.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics
Source: OJS 2017/S 203-419223 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099344
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

— la date de conclusion du marché est la date de notification, — le marché prend effet à la date de notification, — les marchés sont conclus pour une durée de 2 années ferme, reconductibles 1 fois pour une période de 2 années. Les montants sont identiques pour chaque période: Lot 1: — montant minimum: 250 000 EUR HT, — montant maximum: 750 000 EUR HT. Lot 2: — montant minimum: 150 000 EUR HT, — montant maximum: 450 000 EUR HT. — modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: —— auprès de DDUCV — direction eau et déchets — direction adjointe de l'eau-unités marchés publics (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon), —— sur demande écrite (20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03), —— par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de réparation, d'étanchéité et d'extension du génie civil des stations d'épuration et des postes de relèvement des eaux usées.

Localisation des travaux: dans les stations d'épuration et de relèvement des eaux usées, ainsi que les ouvrages hydrauliques annexes, situés sur le territoire de la Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Nom: Nouvetra
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne, CS 40088
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Giroud Garampon
Commune postale: Massieu
Code postal: 38620
Pays: Isère 🏙️
Commune postale: Meyzieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — direction adjointe de l'eau — unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— la date de conclusion du marché est la date de notification,

— le marché prend effet à la date de notification,

— les marchés sont conclus pour une durée de 2 années ferme, reconductibles 1 fois pour une période de 2 années.

Les montants sont identiques pour chaque période:

Lot 1:

— montant minimum: 250 000 EUR HT,

— montant maximum: 750 000 EUR HT.

Lot 2:

— montant minimum: 150 000 EUR HT,

— montant maximum: 450 000 EUR HT.

— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00:

—— auprès de DDUCV — direction eau et déchets — direction adjointe de l'eau-unités marchés publics (117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon),

—— sur demande écrite (20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03),

—— par télécopie (+33 478958970).

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État en date du 4.4.42014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2018/S 045-099344 (2018-03-02)

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