Travaux de réhabilitation thermique de 264 logements — groupes Calvaire St-Pierre et Fontaine Henry

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des façades et des entrées des groupes Calvaire St-Pierre et Fontaine Henry à Caen.
Les travaux sont à exécuter sur:
1. le groupe immobilier Calvaire St-Pierre à Caen qui comprend 8 bâtiments (216 logements) datant des années 1960;
2. le groupe immobilier Fontaine Henry à Caen qui comprend 2 bâtiments (48 logements) datant des années 1960.
Le marché fait l’objet de 6 lots comportant pour certains une clause d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-05 Avis de marché
2018-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2017-41-AOO-TR REHA 264 LGTS CSP FH
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des façades et des entrées des groupes Calvaire St-Pierre et Fontaine Henry à Caen. Les travaux sont à exécuter sur: 1. le groupe immobilier Calvaire St-Pierre à Caen qui comprend 8 bâtiments (216 logements) datant des années 1960; 2. le groupe immobilier Fontaine Henry à Caen qui comprend 2 bâtiments (48 logements) datant des années 1960. Le marché fait l’objet de 6 lots comportant pour certains une clause d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487418
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le démarrage prévisionnel des travaux est fixé en avril 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des façades et des entrées des groupes Calvaire St-Pierre et Fontaine Henry à Caen.
Les travaux sont à exécuter sur:
1. le groupe immobilier Calvaire St-Pierre à Caen qui comprend 8 bâtiments (216 logements) datant des années 1960;
2. le groupe immobilier Fontaine Henry à Caen qui comprend 2 bâtiments (48 logements) datant des années 1960.
Le marché fait l’objet de 6 lots comportant pour certains une clause d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations est précisée au CCTP.
Les interventions du présent lot sont limitées aux façades des bâtiments. Aucune intervention intérieure de désamiantage n'est prévue.
1 mois avant la date prévue pour le début des travaux, l'entrepreneur doit transmettre le plan de retrait.
Les hypothèses d’empoussièrement sont à déterminer par l'entreprise suivant son étude. Elle doit en déduire les niveaux d'empoussièrement pour chaque prestation et prévoira les protections en conséquences.
Conformément aux dispositions du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 et du décret n
Avant, pendant et en fin de travaux, seront effectués tous les contrôles, mesures, analyses et essais:
— imposés par la réglementation en vigueur à ce sujet,
— éventuellement en plus de ceux-ci, tous ceux qui pourraient s'avérer nécessaires en fonction de cas particuliers rencontrés.
Ces contrôles, mesures, analyses et essais seront, selon leur nature, effectués par l'entrepreneur, un ou des organismes spécialisés, et/ou en laboratoire.
Les contrôles, mesures et analyses réglementaires devront être réalisés selon un programme préétabli pour toute la durée du chantier.
Un registre devra être tenu, consignant l'ensemble des résultats de cette surveillance; ce registre comportera notamment les résultats des analyses effectuées dans le compartiment où se fait l'enlèvement de la protection respiratoire, le nombre de vérifications effectuées ainsi que le nombre de changements des pré-filtres et filtres absolus des protections individuelles et collectives.
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Le programme général des travaux comprend:
— Calvaire St-Pierre réhabilitation des façades de 8 bâtiments (216 logements):
—— isolation thermique des parois verticales par l’extérieur,
—— mise en place d’une ventilation statique assistée,
—— réfection des casquettes extérieures et des emmarchements avec remplacement des garde-corps,
—— installation de châssis sur les séchoirs avec réparation ou suppression des brises vues en béton,
—— remplacement des persiennes et des joints des ouvrants de façades,
—— peinture des soubassements,
—— la démolition de la cheminée de l’ancienne chaufferie située en pignon du bâtiment 4,
—— obturation partielle des grilles de ventilation de caves,
—— la mise en sécurité des installations électriques des 216 logements du Calvaire St-Pierre, évitant une intervention ultérieure en matière de renouvellement de composants (option),
—— la condamnation des colonnes vide ordures ménagères, Caen la mer Habitat travaillant actuellement avec la ville et la communauté urbaine à une modification du système de collecte avec la mise en place des contenaires enterrés (option),
— Fontaine Henry réhabilitation de 2 bâtiments (48 logements):
—— remplacement des chaudières individuelles par des modèles à condensation,
—— installation d’un système de ventilation basse pression,
—— pose de châssis sur les séchoirs après démolition des claustras en béton,
—— remplacement des portes de halls d’entrée et installation d’un contrôle d’accès,
—— réparation des emmarchements devant des entrées d’immeubles,
—— remplacement des fenêtres de cages d’escalier,
—— réparation des soubassements en moellons,
—— le remplacement des portes intérieures des locaux communs, des portes de caves et des fenêtres des cages d’escalier,
—— le désenfumage des cages d’escalier et réfection des relevés d’étanchéité en toiture,
—— la réfection électrique des logements,
—— la modification des locaux vide-ordures,
—— le remplacement des robinets thermostatiques des 48 logements de Fontaine Henry valorisés par les CEE.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires: Le démarrage prévisionnel des travaux est fixé en avril 2018.
Intitulé du lot: Démolitions — restructurations — gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Calvaire St-Pierre à Caen réhabilitation des façades de 8 bâtiments (216 logements):
Informations complémentaires: Le lot 2 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Traitement des façades (ITE – menuiseries extérieures PVC et acier – serrurerie – étanchéité – couverture)
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'entreprise titulaire du lot 03 désignera un responsable référent locataire, qui se chargera, tout au long du chantier, de la communication avec les locataires de l'ensemble des travaux et interventions de tous les corps d'état, et ce jusqu'à la fin des.
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travaux. Le responsable référent locataire assurera les prises de RDV, les réunions etc. avec les locataires, et ce pour tous les corps d’état.
Informations complémentaires: Le lot 3 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures – plâtrerie — peintures intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:
—— la mise en sécurité des installations électriques des 216 logements du Calvaire saint Pierre, évitant une intervention ultérieure en matière de renouvellement de composants (option),
Informations complémentaires: Le lot 4 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'entreprise titulaire du lot 03 désignera un responsable référent locataire, qui se chargera, tout au long du chantier, de la communication avec les locataires de l'ensemble des travaux et interventions de tous les corps d'état, et ce jusqu'à la fin des travaux. Le responsable référent locataire assurera les prises de RDV, les réunions etc. avec les locataires, et ce pour tous les corps d’état.
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L'entreprise titulaire du présent lot doit prévoir une parfaite coordination avec le responsable référent locataire, afin de lui transmettre en temps voulu l'ensemble des éléments demandés (type d'intervention, durée d'intervention, besoins particuliers, etc.).
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Informations complémentaires: Le lot 5 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux sont à exécuter sur:
1. le groupe immobilier Calvaire St-Pierre à Caen (14000) comprenant 8 bâtiments;
2. le groupe immobilier Fontaine Henry à…
… Caen (14000) comprenant 2 bâtiments.
… CAEN (14000) comprenant 2 bâtiments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 2, 3, 4 et 5 comportent une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, CS 15227, 14052 Caen Cedex 4.
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts par les membres de la Commission d'appel d'offres de Caen la mer Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272, Fax: +33 231524217, Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Téléphone: +02 31275012 📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2017/S 235-487418 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des façades et des entrées des groupes Calvaire-Saint-Pierre et Fontaine-Henry à Caen. Les travaux sont à exécuter sur: 1. le groupe immobilier Calvaire-Saint-Pierre à Caen qui comprend 8 bâtiments (216 logements) datant des années 1960; 2. le groupe immobilier Fontaine-Henry à Caen qui comprend 2 bâtiments (48 logements) datant des années 1960. Le marché fait l’objet de 6 lots comportant pour certains une clause d'insertion par l'activité économique.
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Valeur totale du marché: 4 389 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168537
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487418
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des façades et des entrées des groupes Calvaire-Saint-Pierre et Fontaine-Henry à Caen.
1. le groupe immobilier Calvaire-Saint-Pierre à Caen qui comprend 8 bâtiments (216 logements) datant des années 1960;
2. le groupe immobilier Fontaine-Henry à Caen qui comprend 2 bâtiments (48 logements) datant des années 1960.
Les interventions du présent lot sont limitées aux façades des bâtiments. Aucune intervention intérieure de désamiantage n'est prévue. 1 mois avant la date prévue pour le début des travaux, l'entrepreneur doit transmettre le plan de retrait.
Conformément aux dispositions du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 et du décret nº 2013-594 du 5.7.2013, les entreprises doivent pour pouvoir réaliser des travaux de confinement ou de retrait d'amiante être titulaires d’une qualification répondant à la norme NFX 46-010. Exemple qualification 1552 «traitement de l’amiante» de chez Qualibat.
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Avant, pendant et en fin de travaux seront effectués tous les contrôles, mesures, analyses et essais:
Ces contrôles, mesures, analyses et essais seront selon leur nature, effectués par l'entrepreneur, un ou des organismes spécialisés, et/ou en laboratoire.
Un registre devra être tenu, consignant l'ensemble des résultats de cette surveillance. Ce registre comportera notamment les résultats des analyses effectuées dans le compartiment où se fait l'enlèvement de la protection respiratoire, le nombre de vérifications effectuées ainsi que le nombre de changements des préfiltres et filtres absolus des protections individuelles et collectives.
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Calvaire-Saint-Pierre réhabilitation des façades de 8 bâtiments (216 logements).
Isolation thermique des parois verticales par l’extérieur.
Mise en place d’une ventilation statique assistée.
Réfection des casquettes extérieures et des emmarchements avec remplacement des garde-corps.
Installation de châssis sur les séchoirs avec réparation ou suppression des brises vues en béton.
Remplacement des persiennes et des joints des ouvrants de façades.
Peinture des soubassements.
La démolition de la cheminée de l’ancienne chaufferie située en pignon du bâtiment 4.
Obturation partielle des grilles de ventilation de caves.
La mise en sécurité des installations électriques des 216 logements du Calvaire-Saint-Pierre, évitant une intervention ultérieure en matière de renouvellement de composants (option).
La condamnation des colonnes vide ordures ménagères, Caen la mer Habitat travaillant actuellement avec la ville et la communauté urbaine à une modification du système de collecte avec la mise en place des conteneurs enterrés (option).
Fontaine-Henry réhabilitation de 2 bâtiments (48 logements).
Remplacement des chaudières individuelles par des modèles à condensation.
Installation d’un système de ventilation basse pression.
Pose de châssis sur les séchoirs après démolition des claustras en béton.
Remplacement des portes de halls d’entrée et installation d’un contrôle d’accès.
Réparation des emmarchements devant des entrées d’immeubles.
Remplacement des fenêtres de cages d’escalier.
Réparation des soubassements en moellons.
Le remplacement des portes intérieures des locaux communs, des portes de caves et des fenêtres des cages d’escalier.
Le désenfumage des cages d’escalier et réfection des relevés d’étanchéité en toiture.
La réfection électrique des logements.
La modification des locaux vide ordures,
Le remplacement des robinets thermostatiques des 48 logements de Fontaine-Henry valorisés par les CEE.
La condamnation des colonnes vide ordures ménagères, Caen la Mer Habitat travaillant actuellement avec la ville et la communauté urbaine à une modification du système de collecte avec la mise en place des conteneurs enterrés (option).
L'entreprise titulaire du lot 03 désignera un responsable référent locataire qui se chargera tout au long du chantier de la communication avec les locataires de l'ensemble des travaux et interventions de tous les corps d'État et ce jusqu'à la fin des travaux. Le responsable référent locataire assurera les prises de RDV, les réunions … avec les locataires et ce pour tous les corps d’État.
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Intitulé du lot: Electricité
Brève description: La modification des locaux vide ordures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1. le groupe immobilier Calvaire-Saint-Pierre à Caen (14000) comprenant 8 bâtiments,
2. le groupe immobilier Fontaine-Henry à Caen (14000) comprenant 2 bâtiments.
1. le groupe immobilier Calvaire-Saint-Pierre à Caen (14000) comprenant 8 bâtiments;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-07 📅
2018-04-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa notification. Le délai global d’exécution maximum des travaux est de 23 mois. Le délai d’exécution propre à chaque lot s’inscrit dans ce délai global. Il a pour point de depart, la date fixée par l’ordre de service notifiant à l’entrepreneur titulaire du marché, le début d’exécution des travaux.
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Les lots 4 et 5 ont été déclarés infructueux et seront relancés prochainement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050). Tél: +33 231707272. Fax: +33 231524217. Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2018/S 076-168537 (2018-04-17)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Daligault Eiffage construction Normandie Ouest Amiante
Produits/services:
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