Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire-sur-Mer, phase 1, lots 1 et 2

Ville de Cavalaire-sur-Mer

Redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime: phase 1. Le marché comprend 2 lots: lot 1: travaux de la falaise et démolition Azureva: marché 1.1.l ot 2: réaménagement place Sainte-Estelle: marché 1.2 lieu d'exécution: Cavalaire-sur-Mer (83) les travaux de la phase 1 consistent en: la sécurisation de la falaise. La construction d'un bâtiment devant la falaise. La démolition du bâtiment Azureva. La réaménagement de la place Sainte-Estelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cavalaire-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: Benjamin Gaillard, CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: elise.saintjalmes@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-363740
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une offre variante en plus de leur offre de base. Toute offre variante présentée sans offre de base sera déclarée irrégulière. Les variantes portant sur la réalisation des hangars et sur la stabilisation de la falaise sont autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 446 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de la falaise et démolition Azureva: marché 1.1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux du lot 1 la phase 1 consistent en: la sécurisation de la falaise. La construction d'un bâtiment devant la falaise. La démolition du bâtiment Azureva.

Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réaménagement place Sainte-Estelle: marché 1.2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux du lot 2 de la phase 1 consistent en: le réaménagement de la place Sainte-Estelle.

Valeur estimée hors TVA: 986 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Port de Cavalaire-sur-Mer 83240.

Place Sainte-Estelle, Cavalaire 83240.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Hôtel de Villeplace Benjamin Gaillard, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600042
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulon, sis 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 (tél. 04 94 42 79 30; fax: 04 94 42 79 89; fax: 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d'urgence et des reconduites à la frontière); greffe.ta-toulon@juradm.fr; http://toulon.tribunal-administratif.fr). Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 178-363740 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: AOOE 3-2018
Brève description:

Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire-sur-Mer, Phase 1, lot 2 Réaménagement de la Place Sainte Estelle.

Valeur totale du marché: 849264.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cavalaire sur Mer
Adresse postale: Benjamin Gaillard
Contact
Courrier électronique: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102586
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-363740
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite adressée à M. le maire, place Benjamin Gaillard, 83240 Cavalaire-sur-Mer ou par mail à l'adresse: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire-sur-Mer, Phase 1, lot 2 Réaménagement de la Place Sainte Estelle
Brève description:

Réaménagement de la Place Sainte Estelle consistant en des travaux de préparation et de dégagement de chantier et des travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Sainte Estelle, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite adressée à M. le maire, place Benjamin Gaillard, 83240 Cavalaire-sur-Mer ou par mail à l'adresse:

elise.saint-jalmes@cavalaire.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racinecs 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le service auprès duquel des infirmations sur l'introduction des recours peuvent être données est le Tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont ci-dessous.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001 Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribuanl administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine cedex 9
Code postal: 83041
Source: OJS 2018/S 047-102586 (2018-03-07)

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