Travaux de reconstruction sur un autre site du collège Robert Schuman à Halluin pour le département du Nord

Conseil départemental du Nord

L'opération de reconstruction sur un autre site du collège Robert Schuman à Halluin pour le Département du Nord s'intègre dans une démarche de haute qualité environnementale visant la certification «NF — démarche HQE® — bâtiments ». Les travaux sont composés de 7 lots: Lot nº 1: Gros œuvre étendu — lot nº 2: Second œuvre — lot nº 3: Chauffage, ventilation, plomberie — lot nº 4: Électricité courants fort et faible — lot nº 5: VRD Étendu — lot nº 6: Ascenseurs — lot nº 7: Cuisine. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofrino SA
• Delannoy Dewailly Entreprise SAS
• Nouveaux Établissements Module
• Nsa Nouvelle Société d'ascenseurs
• Sarl vert azur (cotraitant)
• SAS Eiffage Construction Nord Pas de Calais
• SAS STPI (mandataire)
• Satelec sas Agence de Tourcoing

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles secondaires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché
2017-08-28	Informations complémentaires
2017-09-11	Informations complémentaires
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 201700884
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 59735022 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333567
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Variante exigée no 1: vidéoprojecteurs interactifs la variante exigée par le représentant du pouvoir adjudicateur doit obligatoirement être chiffrée par le soumissionnaire dans son acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 081 666 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gros œuvre étendu comprend les lots techniques suivants:

01 A Gros œuvre — maçonnerie

01 B Charpente bois / métallique

01 C Couverture — étanchéité

01 D Bardage

01 E Menuiseries extérieures

01 F Serrurerie

01 G Mur d'escalade.

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Second œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Second œuvre comprend les lots techniques suivants:

02a: Menuiseries intérieures — agencement

02b: Carrelage — faïences

02c: Plâtrerie — isolation

02d: Faux plafonds

02e: Peintures

02f: Sols souples.

Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants fort et faible
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité courants fort et faible.
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante exigée no 1: vidéoprojecteurs interactifs

la variante exigée par le représentant du pouvoir adjudicateur doit obligatoirement être chiffrée par le soumissionnaire dans son acte d'engagement.

Intitulé du lot: VRD Étendu
Numéro du lot: 5
Brève description:

VRD Étendu comprend les lots techniques suivants:

05a: VRD

05b: Pavage — espaces verts — clôtures — mobilier.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante exigée no 1: Réalisation d'une chaussée réservoir en structures alvéolaires hydro curables sous la cour de récréation (bassin versant no 2°) en remplacement du stockage réalisé par la fondation drainante en matériaux 20/40

Variante exigée no 2: Passage de clôtures et portails de 2.00 m à 2.50 m de hauteur.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Cuisine
Numéro du lot: 7
Brève description: Cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante exigée no 1: Équipement de cuisine: four, streamer, scramble, chariot de maintien en température

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halluin — département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre: la lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. L' attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.

Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel global en euros HT minimal de:

Lot nº 1 — gros œuvre étendu: 8 000 000 EUR HT.

Lot nº 2 — second œuvre: 2 000 000 EUR HT.

Lot nº 3 — chauffage ventilation plomberie: 2 000 000 EUR HT.

Lot nº 4 — électricité courants fort et faible: 1 500 000 EUR HT.

Lot nº 5 — VRD étendu: 1 200 000 EUR HT.

Lot nº 6 — ascenseurs: 60 000 EUR HT.

Lot nº 7 — cuisine: 380 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 01 — gros œuvre étendu

Qualibat 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)

Qualibat 3152 — couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée )

Qualibat 3813 — tous types de bardages (technicité supérieure)

lot 02 — second œuvre

Qualibat 6311 carrelages — revêtements (technicité courante)

Qualibat 4111 plâtrerie (technicité courante)

Qualibat 6611 fournitures et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)

Qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante)

Qualibat 6222 revêtement résilients PVC (technicité confirmée)

lot 3 -chauffage-ventilation-plomberie

Qualibat 5312: installations thermiques (technicité confirmée)

Qualibat 5112: plomberie- sanitaire (technicité confirmée)

lot 4 — électricité courants fort et faible

Qualifelec E2

Qualifelec Cf2

Lot 5 — VRD étendu

Qualibat 1351 espaces verts

Qualibat 1341 aménagement de chaussées et trottoirs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Pour le lot nº 1, le nombre d'heures est estimé à 4 494 heures. Pour le lot nº 2, le nombre d'heures est estimé à 1 050 heures. Pour le lot nº 3, le nombre d'heures est estimé à 1 310 heures. Pour le lot nº 4, le nombre d'heures est estimé à 918 heures. Pour le lot nº 5, le nombre d'heures est estimé à 817 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35
5
55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et achat public — pôle achat public — bureau 202 (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Unité monétaire: l'euro. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlementde la consultation.

Suite article voies et délais de recours: Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Suite de l'article dans «Renseignements complémentaires».

Source: OJS 2017/S 162-333567 (2017-08-22)

Informations complémentaires (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339401
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-333567
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Références au publication du BOAMP: 17-118879 publié le 24.8.2017. Les dates et heures limites de remise des plis restent inchangées.

Source: OJS 2017/S 165-339401 (2017-08-28)

Informations complémentaires (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-363966
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La date de remise des plis est reportée au 6.10.2017 avant 16:30 impérativement. Le mois M0 de révision des prix figurant à l'acte d'engagement est le mois de septembre 2017. Références de l'avis initial paru au BOAMP avis nº 17-118879 publié le 24.8.2017 et au JOUE 2017/S 162-333567 du 25.8.2017. Références de l'avis rectificatif paru au BOAMP avis n6 17-120766 publié le 30.8.2017 et au JOUE référence 2017/S 165-339401 du 30.8.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Gros œuvre étendu — lot nº 2: Second œuvre — lot nº 3: Chauffage, ventilation, plomberie — lot nº 4: Électricité courants fort et faible — lot nº 5: VRD Étendu — lot nº 6: Ascenseurs — lot nº 7: Cuisine.

Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2017.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et achat public — Pôle achat public — bureau 202 (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Source: OJS 2017/S 178-363966 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération de reconstruction sur un autre site du collège Robert Schuman à Halluin pour le Département du Nord s'intègre dans une démarche de Haute Qualité Environnementale visant la certification « Nf — démarche Hqe® — bâtiments ». Les travaux sont composés de 7 lots: lot nº 1: Gros œuvre étendu; lot nº 2: Second œuvre; lot nº 3: Chauffage Ventilation Plomberie; lot nº 4: Electricité courants fort et faible; lot nº 5: VRD Étendu; lot nº 6: Ascenseurs; lot nº 7: Cuisine. Chaque marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Valeur totale du marché: 12639223.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024897
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 17-118879 publié le 24.8.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot nº 1: Gros œuvre étendu;

lot nº 2: Second œuvre;

lot nº 3: Chauffage Ventilation Plomberie;

lot nº 4: Electricité courants fort et faible;

lot nº 5: VRD Étendu;

lot nº 6: Ascenseurs;

lot nº 7: Cuisine. Chaque marché public est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

— Gros œuvre, maçonnerie,

— charpente bois / métallique,

— couverture, etanchéité,

— bardage,

— menuiseries extérieures,

— serrurerie,

— mur d'escalade.

Description des options:

Brève description:

— Menuiseries intérieures, agencement,

— Carrelage — faïences,

— Plâtrerie — isolation,

— Faux plafonds,

— Peintures,

— Sols souples.

Intitulé du lot: Electricité courants fort et faible
Brève description: Electricité courants fort et faible.
Intitulé du lot: Vrd Etendu
Brève description:

Vrd Etendu comprend les lots techniques suivants:

— Vrd,

— Pavage — espaces verts — clôtures — mobilier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires Juridiques et Achat Public — pôle achat public — Bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 013-024897 (2018-01-17)

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