Travaux de réalisation du parking bus et de l'aire pique nique de la cité des électriciens à Bruay-la-Buissière (3 lots)

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

La présente consultation concerne les travaux de réalisation du parking bus et de l'aire pique nique de la cité des électriciens à Bruay-la-Buissière. Ces travaux sont découpés en 3 lots:
Lot 1: terrassement — assainissement — voirie — signalisation — mobilier.
Lot 2: réseaux divers.
Lot 3: espaces verts et mobiliers bois.
Le marché débute à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours.
Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17056
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de réalisation du parking bus et de l'aire pique nique de la cité des électriciens à Bruay-la-Buissière. Ces travaux sont découpés en 3 lots: Lot 1: terrassement — assainissement — voirie — signalisation — mobilier. Lot 2: réseaux divers. Lot 3: espaces verts et mobiliers bois. Le marché débute à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Réseaux 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150141
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans mise en concurrence prévue à l'article 30- I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de réalisation du parking bus et de l'aire pique nique de la cité des électriciens à Bruay-la-Buissière. Ces travaux sont découpés en 3 lots:

Lot 1: terrassement — assainissement — voirie — signalisation — mobilier.

Lot 2: réseaux divers.

Lot 3: espaces verts et mobiliers bois.

Le marché débute à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours.

Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Valeur totale estimée: 953 485 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement — assainissement — voirie — signalisation — mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de:

— terrassement,

— assainissement,

— voirie,

— signalisation,

— mobilier.

L'entreprise retenue s'engagera à mettre en œuvre une clause d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (470 heures).

Valeur estimée hors TVA: 588 870 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de réseaux divers:

— réalisation de tranchées communes pour les réseaux télécom, câbles, éclairage public,

— réalisation du génie civil des réseaux télecom et câble,

— réalisation de l'éclairage public.

L'entreprise retenue s'engagera à mettre en œuvre une clause d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (160 heures).

Valeur estimée hors TVA: 115 210 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts et mobilier bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux d'espaces d'aménagement paysager (espaces verts et mobilier bois). L'entreprise retenue s'engagera à mettre en œuvre une clause d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (200 heures).

Valeur estimée hors TVA: 249 404 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des électriciens — 62700 Bruay-la-Buissière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Béthune-Bruay
Commune postale: Béthune
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: fr302 🏙️
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Si le candidat souhaite signer les documents de son pli dès son dépôt, alors il utilisera un certificat de signature de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010. Ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre état-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Aucune garantie financière n'est exigée. Articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 à 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires, révisables mensuellement. Avance de 5 % dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Modalité de règlement des comptes: acomptes réglés mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification des marchés: début juillet 2017.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 078-150141 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réalisation du parking bus et de l'aire de pique-nique de la cité des électriciens à Bruay-la-Buissière.

Valeur totale du marché: 943 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Bethune Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493443
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150141
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassement assainissement voirie signalisation mobilier.

Réseaux divers.

Espaces verts et mobilier bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Source: OJS 2017/S 238-493443 (2017-12-07)

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